D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 f�vrier 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 f�vrier 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Consid�rant que des discussions sont engag�es entre l?Ex�cutif municipal et les repr�sentants des responsables et responsables adjointes des �tablissements d?accueil de la petite enfance : une premi�re audience s?est tenue le 14 janvier dernier, une seconde, le mardi 1er f�vrier, une troisi�me, le vendredi 4 f�vrier, et une quatri�me audience est programm�e le 16 f�vrier prochain ;

Consid�rant que les sujets en cours de discussion concernent - conform�ment aux demandes des repr�sentants de l?intersyndicale - l?organisation et les conditions de travail des responsables, la reconnaissance des responsabilit�s et des fonctions, mais aussi, plus g�n�ralement, la gestion des absences et des remplacements ainsi que la fid�lisation des agents ;

Consid�rant que ces discussions abordent la plupart des demandes formul�es dans le voeu pr�sent� par Mmes Simonnet et Becker, � savoir la gestion des tarifications, des pr�l�vements et des encaissements, le suivi et l?all�gement des t�ches administratives, l?am�lioration du volant de remplacement, le r�gime indemnitaire et le d�roulement de carri�re ;

Consid�rant que la demande, formul�e dans ce m�me voeu, d?un acc�s � la cat�gorie A pour l?ensemble des EJE, n?est pas de la comp�tence de la Ville de Paris (interrog� de la m�me fa�on par les repr�sentants de l?intersyndicale, l?Ex�cutif a indiqu� qu?il interpellera prochainement le gouvernement en demandant une �volution de la r�glementation sur ce point), et que, par ailleurs, un poste suppl�mentaire, d�di� aux remplacements de courte dur�e des professionnelles plac�es aupr�s des enfants, est d?ores et d�j� affect� dans les cr�ches collectives ;

Consid�rant la forte croissance du service parisien d?accueil de la Petite enfance au cours de ces 10 derni�res ann�es (plus de 7.000 places cr��es) et celle du nombre d?�tablissements d?accueil (421 �tablissements municipaux � Paris) ;

Sur la proposition de M. Christophe Najdovski, au nom de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

- que le dialogue social engag� avec les repr�sentants des responsables et des adjoint(e)s aux responsables d?�tablissement d?accueil de la petite enfance se poursuive de mani�re approfondie et que ces �changes puissent d�boucher sur des propositions concr�tes concernant aussi bien l?organisation et les conditions de travail des responsables et des adjoint(e)s aux responsables, que la reconnaissance de leurs responsabilit�s et de leurs fonctions.

- que la gestion des tarifications, pr�l�vements et encaissements soit �tudi�e afin d?all�ger les t�ches administratives, et de pr�server la relation des responsables avec les parents ;

- que soient �tudi�s un volant de remplacement efficient pour pallier les absences pr�visibles ainsi que l?affectation d?un poste budg�taire par �tablissement, d�di� aux remplacements non pr�visibles ;

- les comp�tences et fonctions des responsables et adjointes puissent �tre mieux valoris�es au niveau salarial ;

- qu?au terme de ces �changes, les mesures issues de ce dialogue fassent l?objet d?une information d�taill�e, � destination des �lus du Conseil de Paris ;

- qu?un dialogue social serein mais approfondi se poursuive dans les prochains mois, pour d�gager des solutions concert�es permettant de r�pondre aux questions complexes de la gestion des absences et des remplacements ainsi que de la fid�lisation des agents.

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