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Subvention à ARC 75. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 f�vrier 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 f�vrier 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ARC 75 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 31 janvier 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 4.000 euros au titre de l?exercice 2011 est attribu�e � l?association ARC 75 (P00005/2011_00133) 57, rue Saint-Louis en l?Ile (4e), pour le fonctionnement du Club Tournesol.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2011 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Février 2011
Déliberation
2011 DJS 161
Conseil municipal
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