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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le d�cret n� 66-787 du 14 octobre 1966 modifi�, fixant les taux de r�mun�ration de certains travaux suppl�mentaires effectu�s par les personnels enseignants du 1er degr� en-dehors de leur service normal ;

Vu la d�lib�ration D. 1797 du 21 octobre 1985 fixant la r�mun�ration des agents vacataires de la Commune de Paris charg�s des activit�s p�riscolaires, modifi�e par la d�lib�ration 2007 DRH 92 en date des 17, 18 et 19 d�cembre 2007 ;

Vu la mise en ?uvre du dispositif Facil?Familles ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la modification de la d�lib�ration D. 1797 du 21 octobre 1985 modifi�e, fixant la r�mun�ration des agents vacataires de la commune de Paris charg�s des activit�s p�riscolaires ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : L?article 3 de la d�lib�ration D. 1797 susvis�e est compl�t� d?un alin�a r�dig� comme suit :

?Les m�mes indemnit�s sont attribu�es pour les services correspondant aux inscriptions des enfants aux activit�s relevant du dispositif Facil?Familles?.

Article 2 : L?article 4 de la d�lib�ration D.1797 est compl�t� d?un alin�a r�dig� comme suit :

?Les personnels autres que les directeurs d?�cole et les chefs d?�tablissement charg�s de l?organisation et du fonctionnement des missions pr�vues � l?alin�a ci-dessus sont r�tribu�s au moyen d?indemnit�s �gales aux indemnit�s pr�vues � l?article 2 ci-dessus?.

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