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2007, Dépôt de questions d’actualité.


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je vous indique que plusieurs questions d?actualit� ont �t� d�pos�es.

La premi�re �mane du groupe communiste. Elle est ainsi r�dig�e :

?Le 8 janvier 2007, suite � l?�motion qui a accompagn� l?initiative des Enfants de Don Quichotte, le Gouvernement a annonc� un ?Plan d?action renforc� pour 2007?.

Le relev� de conclusions du 8 janvier pr�cise : ?Toute personne accueillie dans un centre d?h�bergement d?urgence devra se voir proposer, en fonction de sa situation, une solution p�renne, adapt�e et accompagn�e si n�cessaire, dans le parc public social, dans le parc priv� conventionn�, dans un CHRS, un CADA, un logiRelais, une Maison relais ou un h�bergement de stabilisation??

?Le nouveau dispositif, qui se substituera aux 13.500 places actuelles en h�bergement d?urgence d�marrera imm�diatement et se mettra en place au fur et � mesure dans le courant 2007. Il s?appuiera sur 27.100 places nouvelles mises � disposition devant permettre de r�pondre � toute demande d?h�bergement de fa�on adapt�e?.

Or force est de constater que les personnes accueillies en h�bergement d?urgence par l?interm�diaire du 115 continuent � �tre renvoy�es � la rue apr�s 1 ou 7 jours, condamn�es � refaire le 115 dans une tragique noria.

Les associations gestionnaires des centres, le Samu social et la DDASS se renvoient la balle quant � la responsabilit� de cette situation, et en fin de compte contribuent � la p�renniser. Et ce malgr� les instructions minist�rielles aux DDASS et DDRASS des 14 et 17 janvier 2007 qui insistent sur le ?caract�re structurant et exigeant? du principe de proposition de solution p�renne � toute personne accueillie en centre d?h�bergement d?urgence.

Nous ne nions pas les difficult�s qu?entra�ne une �volution aussi rapide de ce dispositif, d?autant que le rythme de r�alisation de nouvelles places s?�tale n�cessairement dans le temps. Nous estimons que les dispositions du Plan d?action du 8 janvier vont dans un sens positif. Mais il est indispensable que les financements annonc�s soient effectivement d�bloqu�s, et que l?ensemble des mesures pr�vues soient prises en concertation �troite avec les collectivit�s locales concern�es.

A ce propos, certains actes r�cents du Gouvernement laissent planer de s�rieuses inqui�tudes.

Tous les acteurs doivent pouvoir conjuguer leurs efforts pour que les engagements soient tenus et les mesures mises en ?uvre en urgence.

Notre collectivit� est bien entendu l?un de ces acteurs tr�s importants, et a d�j� montr� son implication par des actes concrets. Elle peut peser pour que ces mesures voient le jour efficacement et dans les plus brefs d�lais.

Aussi les �lu(e)s du groupe communiste demandent au Maire de Paris :

- d?affirmer que la Ville de Paris demande que la pratique de remise � la rue de toute personne accueillie en centre d?h�bergement d?urgence cesse imm�diatement, sans attendre que l?ensemble des nouvelles places d?accueil pr�vues soient r�alis�es,

- de v�rifier que pour sa part, le Centre d?action sociale exclut cette pratique dans ses propres �tablissements,

- d?intervenir aupr�s du Directeur de la DDASS ainsi quedu Samu social pour que toutes dispositions soient prises imm�diatement en liaison avec les associations gestionnaires afin qu?aucune personne ne soit remise � la rue, notamment apr�s avoir �t� accueillie en centre d?h�bergement d?urgence suite � un appel au 115,

- d?intervenir aupr�s de la DDASS et de la DDRASS pourd�finir l?ensemble des mesures du Plan d?action 2007 pouvant �tre d�clin�es sur le territoire parisien, en pr�ciser les moyens et en acc�l�rer la mise en ?uvre.?

La deuxi�me question est pos�e par les �lus non-inscrits. En voici les termes :

?Fumer sur son lieu de travail est d�sormais interdit.

C?est certainement pour l?environnement de la sant� publique et le respect d?autrui une bonne mesure.

La cons�quence imm�diate est, dans les entreprises de laisser les collaborateurs qui d�sirent fumer, le faire dehors sur le trottoir, devant les locaux.

Avec une deuxi�me cons�quence in�vitable une quantit� de m�gots qui ont soudainement envahi et sali l?espace public.

Un arr�t� municipal serait en pr�paration pour sanctionner salari�s et entreprises au motif d?incivilit� � la propret� de nos rues.

C?est � notre avis une mauvaise r�ponse � un v�ritable probl�me. S?imaginer les Inspecteurs de salubrit� ou les Agents de Surveillance de Paris verbalisant � 69 ou 182 euros ceux qui jettent leur m�got rel�ve d?une absence de pragmatisme sur l?efficacit� d?un tel dispositif.

Comme ceci a �t� pratiqu� de longue date et avec succ�s dans des villes �trang�res qui ont connu avant nous le m�me ph�nom�ne, Paris ferait mieux de prendre une autre initiative pour s?adapter � cette r�alit�.

Nous sugg�rons la mise en place dans les zones de bureaux et d?activit�s en particulier, de cendriers avec r�ceptacles de sable, d?une hauteur d?environ un m�tre permettant en toute s�curit� d?imposer aux fumeurs une discipline, � l?instar de ce que nous demandons aux Parisiens avec les corbeilles � papier.

C?est une des conditions de la propret� de la Capitale souhait�e par tous les Parisiens.?

La troisi�me question d?actualit� est pos�e par le groupe du Mouvement r�publicain et citoyen et est relative ?� l?illettrisme et � l?enseignement du fran�ais � Paris?.

La quatri�me question �mane du groupe socialiste et radical de gauche. Elle est adress�e � M. le Pr�fet de police en ces termes :

?Le 30 janvier dernier, une vaste op�ration de police a men� � l?interpellation de 21 personnes sans-papiers, dont 18 ont �t� conduites en centre de r�tention avant leur expulsion. H�las, les �lus parisiens commencent � avoir l?habitude de ce genre d?op�ration cibl�e. On constate en effet depuis bient�t deux ans, une multiplication des arrestations d?�trangers dans certains quartiers de la Capitale � forte concentration immigr�e. Mais la particularit� de l?op�ration du 30 janvier r�side dans le fait qu?au m�me moment, au centre de la place de la R�publique, se tenait une distribution de repas organis�e par Les Restos du C?ur.

Et c?est l� que les �lus du groupe socialiste et radical de gauche s?interrogent. Car comment croire � un ?f�cheux concours de circonstances?, � un contr�le de routine sans lien avec la distribution de repas de l?association humanitaire, alors m�me que le Minist�re de l?Int�rieur fait pression sur les pr�fectures depuis l?�t� 2005 pour qu?elles atteignent des objectifs chiffr�s d?expulsion de sans-papiers ? Un syndicaliste policier, sous couvert d?anonymat, ne d�clarait-il d?ailleurs pas, le 2 f�vrier, dans la presse : ?On a des quotas et des objectifs de reconduite � la fronti�re � r�aliser. Ces op�rations sont clairement con�ues pour faire du chiffre. (?) Avec l?approche des �lections, ces op�rations de contr�le d?identit� risquent encore de se multiplier?.

Les �lus du groupe socialiste et radical de gauche ont d�j� eu l?occasion de condamner ces op�rations cibl�es contre les sans-papiers. Ils se sont notamment engag�s aupr�s des enfants scolaris�s et de leurs parents non-r�gularis�s, aux c�t�s du R�seau Education sans Fronti�res.

Mais l?op�ration du 30 janvier fait franchir un pas vers l?escalade : Il est inacceptable que des distributions de repas � destination des plus d�favoris�s soient l?occasion pour la police d?effectuer des op�rations organis�es massives d?expulsion. Les Restos du C?ur ont eux-m�mes rappel� au Ministre de l?Int�rieur que les lieux d?aide humanitaire devaient �tre sanctuaris�s et ne sauraient servir d?app�t pour pi�ger les sans-papiers.

Aussi, pouvez-vous, Monsieur le Pr�fet de police, �clairer notre Assembl�e sur les modalit�s de d�cision et de d�roulement de l?op�ration du 30 janvier dernier, place de la R�publique ?

Pouvez-vous assurer que plus aucun lieu d?aide humanitaire dans la Capitale ne servira de th��tre � ce genre d?op�rations ??

La cinqui�me question est pos�e par le groupe U.M.P. Elle concerne ?l?O.P.A.C. de Paris?.

La derni�re question d?actualit� �mane du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise. En voici le texte :

?Il semble que certains am�nagements de voirie posent des probl�mes d?accessibilit� � des v�hicules de secours et d?urgence comme ceux couramment utilis�s par la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Quelles dispositions sont envisag�es et � quelles �ch�ances afin que l?ensemble des immeubles et b�timents � usage d?habitation, comme ceux � usage professionnel, puissent �tre approch�s dans les meilleurs d�lais ??

Février 2007
Débat
Conseil municipal
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