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Lancement d’un marché article 30 relatif à la gestion d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 9-11, rue de la Pépinière (8e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 f�vrier 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 f�vrier 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code des March�s publics, et notamment ses articles 28 et 30 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 25 janvier 2011 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un march� article 30 relatif � la gestion d?un �tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� 9-11, rue de la P�pini�re (8e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation d?un march� de service public pour l?exploitation de l?�tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� 9-11, rue de la P�pini�re � Paris 8�me, en application des articles 28 et 30 du Code des March�s publics, avec publicit� et mise en concurrence pr�alable ;

Article 2 : Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res joints � la pr�sente d�lib�ration ;

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 611, rubrique 64 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les ann�es 2011 � 2015 et suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

Février 2011
Déliberation
2011 DFPE 9
Conseil municipal
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