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2007, DVD 41 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché d’appel d’offres portant sur la mise en place d’une flotte de vélos à destination du public et l’exploitation de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local et accessoirement publicitaire. Voeu déposé par le groupe U.M.P. (suite).


M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous poursuivons l?examen du projet de d�lib�ration DVD 41 sur lequel le groupe U.M.P a d�pos� le v?u n� 66. Je vous rappelle qu?il s?agit du march� d?appel d?offres portant sur la mise en place d?une flotte de v�los � destination du public et sur l?exploitation de mobiliers urbains d?information � caract�re g�n�ral ou local et, accessoirement, publicitaire. Donc, M. BRAVO s?est exprim� avant le d�ner. Le prochain orateur inscrit est M. BULT�.

Je rappelle les orateurs qui ont souhait� intervenir : Melle Charlotte NENNER que je remercie d?�tre pr�sente, M. DARGENT, M. VUILLERMOZ qui est l�, M. LEGARET qui est pr�sent, Mme DOUVIN qui est pr�sente, Mme de CLERMONTTONNERRE, Mme BACHE. Denis BAUPIN et Mireille FLAM r�pondront.

Monsieur BULT�, vous avez la parole.

M. Michel BULT�. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous d�lib�rons certainement sur un des projets phare de notre mandature qui va incontestablement modifier � la fois l?image de notre Ville et le comportement des Parisiens.

Comme disait mon camarade tout de suite, quand on partait de bon matin, quand on partait sur les chemins � bicyclette, ce refrain �voque la libert�, la joie de vivre. Croyez-vous que cela puisse devenir une r�alit� dans notre Ville ? C?est la question que je pose.

Au nom de mon groupe, j?ai vot� d?ailleurs, comme mon ami Jean-Fran�ois LEGARET, � la Commission d?appel d?offres, l?attribution de ce march� apr�s avoir interrog� les services sur les questions suivantes :

- dans les plus brefs d�lais, la Ville est-elle en mesure de proposer d?une mani�re d�finitive aux maires d?arrondissement l?implantation de 1.000 stations qui devront �tre soumises � la concertation ? La r�ponse a �t� oui.

- la Ville a-t-elle les moyens de faire proc�der aux branchements de 1.000 stations dans les d�lais pour une mise en service en juillet prochain ? La r�ponse a �t� oui.

Devant ces affirmations aussi clairement �tablies, il m?a sembl� souhaitable, au nom de mon groupe, de soutenir ce projet avec toutefois les interrogations et les r�serves suivantes :

- 1.000 stations de v�lo dans la Capitale, c?est � peu pr�s 3 fois plus que de stations de m�tro et, selon les indications fournies, environ un minimum de 300.000 utilisateurs de v�los par jour, ce qui, vous en conviendrez, est de nature � bouleverser les modes de circulation dans notre Ville.

La physionomie tr�s diverse de la Capitale, notamment les tr�s peupl�s 18e, 19e et 20e arrondissements, situ�s plus en altitude par rapport au Centre de la Capitale, va inexorablement provoquer une utilisation massive des v�los pour descendre vers le Centre qui ne seront jamais r�utilis�s, me semble-t-il pour remonter. Il faut reconna�tre, que pour un utilisateur lambda, remonter la rue Lepic ou la rue de M�nilmontant, rel�ve d?une prouesse d?un coureur professionnel dans un col de premi�re cat�gorie, comme le Tourmalet ou l?Alpe d?Huez !

(Rires).

Cette simple remarque nous fait poser la question suivante : ne faut-il pas pr�voir un nombre plus important de stations dans les arrondissements centraux, pour r�ceptionner les v�los et �viter les d�p�ts sauvages, ainsi qu?une certaine saturation dans le Centre ? Avez-vous �tudi� s�rieusement cette question et quelle solution proposez-vous dans cette �ventualit� ?

J?ai pu constater, dans les villes comme Shanghai ou Amsterdam, que les tr�s nombreux cyclistes font preuve d?une discipline exemplaire, en respectant scrupuleusement les r�gles les plus �l�mentaires de circulation. A Paris, il faut reconna�tre, mes chers coll�gues, que, actuellement, les cyclistes font preuve parfois d?incivilit� et de non-respect de ces r�gles. Il est courant, d?ailleurs, de constater des v�los roulant sur les trottoirs, empruntant les sens uniques, ne respectant pas les feux de signalisation.

Il y a quelques jours, en qualit� de pi�ton, puisque je suis un pi�ton utilisant les transports en commun, je me suis fait copieusement insulter par un cycliste, roulant sur le trottoir en sens unique rue de Rivoli, � c�t�. C?est vrai, ce n?est pas monnaie courante, mais on le voit souvent dans la Capitale.

Je pense qu?il est absolument utile et n�cessaire de mettre en place une charte du cycliste qui devrait �tre remise � chaque nouvel utilisateur et abonn� du v�lo parisien. Nous souhaitons �galement que cette charte soit affich�e sur chaque panneau publicitaire �quipant les 1.000 stations de v�los.

Par ailleurs, l?afflux massif de cyclistes dans Paris n�cessitera une mise en place beaucoup plus lisible, me semble-t-il, efficace des normes de s�curit� et des signalisations de circuits v�los. Il faudra pr�voir notamment un plan des circuits recommand�s.

Quel dispositif allez-vous mettre en place pour que les cyclistes puissent enfin circuler en toute s�curit� ? Il faut comprendre l?angoisse, bien entendu, d?une m�re de famille qui voit partir son enfant � v�lo dans les rues de la Capitale.

Qu?en est-il des responsabilit�s en cas d?accident ? L?utilisateur sera-t-il automatiquement assur� ? Devra-t-il contracter une assurance particuli�re ou sera-t-il compl�tement couvert par la soci�t� de location ? Qu?en est-il des responsabilit�s, notamment en cas de vol ? Une assurance est-elle incluse dans le contrat que propose le concessionnaire ? Ne faudrait-il pas pr�voir, sous l?autorit� de la Ville ou de la Pr�fecture, des brigades sp�cialis�es et � v�lo, pour assurer la s�curit�, l?assis-tance, le contr�le des centaines de milliers de cyclistes qui circuleront d�sormais quotidiennement dans la Capitale ?

En conclusion, nous esp�rons que ce projet puisse devenir, bien entendu, un r�el succ�s mais, pour �viter que Paris devienne une jungle dangereuse, il faut que la Ville s?en donne les moyens par la r�alisation des �quipements suppl�mentaires propos�s par le groupe U.D.F. C?est � ce prix que nous ferons coexister pi�tons, cyclistes et automobilistes dans un respect mutuel qui fera de Paris un exemple dans le monde.

Enfin, vous avez compris, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, que nous sommes plut�t favorables � ce projet. Et, l�, je rappelle, apr�s l?intervention de mon coll�gue BRAVO, que, compte tenu du recours - on l?a �voqu� - contre l?attribution de ce march�, je pense que la voix de la raison serait, pour �viter que les �lus ne soient d�jug�s, que le vote puisse avoir lieu, d�finitif, apr�s le r�sultat du jugement.

Mais, d?autre part, je comprends aussi les inqui�tudes de la Ville qui veut gagner du temps dans cette affaire.

M. BRAVO nous disait tout � l?heure : le Maire ne signera pas et il s?engage � ne pas signer si le jugement par le Tribunal est d�favorable.

C?est toujours emb�tant pour des �lus de donner un accord et d?�tre d�jug�s par un Tribunal.

Ce que je proposerais �ventuellement - on est d?accord sur le principe - c?est que, d�s que le r�sultat du jugement est connu, on puisse r�unir la 1�re Commission dans laquelle tous les groupes sont repr�sent�s et, apr�s le d�bat du Conseil de Paris, on puisse affirmer notre position d�finitive, en ce qui nous concerne, favorable, au moment de la d�cision du jugement.

Merci, mes chers coll�gues.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BULT�.

Je vous signale quand m�me que la Commission des finances est, comme toutes les commissions, une commission consultative. Je ne pense pas qu?elle puisse �tre mandat�e par notre Conseil pour prendre une d�cision.

La parole est � Mme Charlotte NENNER, pour 5 minutes.

Melle Charlotte NENNER. - Ce n?est pas qu?un march� de v�los en libre service, c?est aussi un march� pour des panneaux publicitaires. J?ai toujours dit que lier la publicit� et le march� de v�los en libre service n?�tait pas une bonne id�e. Je l?ai dit en hiver � l?occasion de l?examen initial de la d�lib�ration de lancement du dialogue comp�titif. Je l?ai redit en mai � la publication du rapport de la Chambre r�gionale des comptes sur la question du mobilier urbain � Paris et je l?ai redit quand Jean-Claude Decaux a gagn� son recours pr�ventif, retardant de beaucoup la proc�dure de mise en place de ces v�los en libre service.

Ce march� nous pose plusieurs probl�mes.

Premi�rement, un probl�me d?ordre d�mocratique. En effet, ce march� est issu d?un dialogue comp�titif, proc�dure que je ma�trisais peu mais que je commence � conna�tre un petit peu, et qui pose surtout le probl�me suivant : il a pour cons�quence que le cahier des charges a �t� b�ti avec les entreprises sans aucune validation avec les �lus. Si bien que nous d�couvrons maintenant plusieurs points du march� qui posent probl�me et qui sont des nouveaut�s. Nous n?avons, de plus, aucune possibilit� d?amendement de ce march�, ce qui pose, �videmment, un probl�me pour nous, �lus.

Deuxi�mement, un probl�me se pose sur la question de la publicit�. En effet, si on peut se r�jouir de la baisse de 20 % des panneaux d?affichage, cela va avec plusieurs contreparties.

La principale est que tous les panneaux, y compris ceux de 2 m�tres carr�s, seront d�roulants, ent�rinant ainsi, en fait, un doublement du nombre d?affiches publicitaires, plus exactement une augmentation de 60 %. Ces dispositifs d�roulants sont aussi faits pour attirer l??il des passants, augmentant le harc�lement publicitaire. C?est d?ailleurs ce qui est pratiqu� par la R.A.T.P. sur les panneaux aux sorties de m�tro ; ces panneaux sont d�roulants mais souvent avec la m�me affiche. On comprend l?int�r�t d?avoir une affiche qui bouge plut�t qu?une affiche statique.

Par ailleurs, le probl�me des panneaux d�roulants est qu?ils consomment �videmment plus d?�nergie, m�me si quelques efforts ont �t� faits.

Enfin, nous avions vot� en janvier un amendement au Conseil de Paris pour int�grer dans le march� un contr�le pr�alable du contenu des affiches publicitaires, plus exactement l?int�gration de r�gles d�ontologiques sur le mod�le des r�gles propos�es par le Bureau de v�rification de la publicit�.

Or, dans le contrat, il n?est plus fait mention de ce point, an�antissant l?avanc�e que l?on aurait pu avoir.

Je vous renvoie d?ailleurs au v?u que je cosigne, avec ma coll�gue Anne LE STRAT, concernant les affiches appos�es sur le domaine public et qui pourraient venir en totale contradiction avec la politique de la Municipalit�. Ainsi, sur les panneaux publicitaires MUPI, objets de ce march�, implant�s sur les trottoirs parisiens, rien n?emp�che la diffusion des publicit�s pour une eau en bouteille qui d�nigre ouvertement l?eau du robinet, alors que la R.A.T.P. et M�trobus ne se g�nent pas pour ne pas faire afficher dans le m�tro des publicit�s trop choquantes � leur go�t.

Troisi�mement, lier la publicit� et le service public des v�los en libre service pose un probl�me de principe, puisque cela fait d�pendre un service public des revenus de la publicit�. Cela nous lie un peu plus aux afficheurs publicitaires qui, peu � peu, gagnent du terrain, le terrain du mobilier urbain, puis, ici, des v�los.

Cela pose le probl�me de l?exclusion d?autres acteurs - en particulier, je pense � ceux de l?�conomie sociale et solidaire qui auraient pu r�pondre sur la partie v�lo, uniquement v�lo, mais qui sont forc�ment incomp�tents sur la question des affiches publicitaires.

Par exemple, l?agglom�ration d?Orl�ans vient de choisir ?EFFIA?, une filiale de la S.N.C.F., pour lancer en juin 2007 ses v�los en libre service, strictement v�los, sans aucun panneau publicitaire. Ainsi, ni ?Decaux? ni ?Clear Channel? n?ont soumissionn�.

Cerise sur le g�teau, les v�los d?Orl�ans p�seront seulement 16 kilos, alors que les Parisiens feront plus de 22 kilos ! Comme quoi, c?est possible de se passer de publicit� !

Enfin, cette liaison publicit�-v�lo comporte un risque juridique majeur, puisqu?il y a d�j� eu un recours pr�ventif qui a beaucoup retard� la proc�dure. Un deuxi�me recours a �t� lanc�. On peut supposer, dans ces cas-l�, qu?il n?y a pas vraiment de mauvais perdant, que c?est une surench�re de recours aux tribunaux et que tout ceci ne fait plus qu?enrichir les avocats. Mais cela se fait, �videmment, au d�triment du service public et du calendrier de mise en place.

Finalement, en conclusion, parce que ?Les Verts? sont convaincus de l?importance du d�veloppement du v�lo en g�n�ral et des v�los en libre service en particulier, nous voterons ce projet de d�lib�ration. A titre personnel, en tant que militante anti-publicitaire et cycliste, je m?abstiendrai. Je ferai n�anmoins tout pour que la mise en ?uvre se passe dans les bonnes conditions et le plus rapidement possible, m�me si je suis pessimiste sur ce point.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame NENNER.

Je donne maintenant la parole au pr�sident VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - La premi�re chose que l?on peut dire, c?est que l?objectif est bon. 20.000 v�los en libre service � disposition principalement des Parisiens, il faut quand m�me le dire, c?est vraiment quelque chose de tr�s positif. Evidemment, on pourrait discuter, je ne connais pas le prix pour l?usager. J?esp�re que ce prix pourra �tre vraiment le plus bas possible de fa�on � ce qu?il soit possible pour tous les Parisiens d?emprunter un v�lo. Peut-�tre ce prix, ce forfait pourrait-il �tre compris dans la carte orange, qui est un autre forfait que beaucoup de Parisiens partagent. C?est le premier point.

Le deuxi�me point porte sur la forme. L?attribution du march� a �t� pour le moins difficile ou est difficile puisqu?une premi�re attribution semblait pouvoir se faire au plus offrant, en mati�re de redevance, en nombre de v�los et en nombre de stations. Une offre �tait nettement sup�rieure et, par une argutie juridique, la C.A.O. a �t� amen�e � prendre en compte une nouvelle offre qui connaissait d�j� forc�ment la premi�re. C?est vrai que l� il y a eu un premier alignement et un d�passement de l?offre propos�e une premi�re fois. C?est quand m�me un proc�d� particulier qui a �t� rendu possible par les conditions quand m�me un peu particuli�res de l?attribution du march�.

Et puis, qu?adviendra t-il de cette attribution si un autre jugement donne raison � la soci�t� concurrente, si ce n?est encore un retard dans la mise en ?uvre ? Malheureusement, on ne peut que le regretter. De ce point de vue, j?en avais d�j� parl�, on aurait peut-�tre pu �viter le m�lange entre march� v�los et march� publicit�. Cela aurait pu �ventuellement permettre � une entreprise publique bien connue � Paris, qui avait d�j� une offre de v�los de se positionner sur l?appel d?offres. Evidemment, ce n?�tait pas possible � partir du moment o� les deux march�s, v�lo et publicit�, se m�langeaient.

Sur le fond, sans aborder la question par le petit bout de la lorgnette comme l?a fait M. BULT�, c?est vrai que 20.000 v�los � disposition de l?ensemble de la population parisienne, cela risque de poser un certain nombre de probl�mes. C?est vrai qu?un certain nombre de personnes n?ont pas l?habitude de faire du v�lo, mais en plus n?ont pas l?habitude non plus de faire du v�lo dans une grande ville comme Paris. A Paris et m�me dans une ville comme Lyon, Marseille ou d?autres, les conditions de circulation sont tr�s difficiles, tr�s particuli�res, avec des places particuli�rement dures � traverser. C?est vrai que mettre tous les gens qui voudront emprunter un v�lo dans cette situation de circulation dense, risque de poser un certain nombre de probl�mes, notamment d?ins�curit� avec un taux d?accident plus �lev�.

Toutefois, les avantages de ces 20.000 v�los en libre service sont quand m�me tr�s int�ressants. Ainsi le nombre de d�placements en v�lo pourra peut-�tre faire diminuer l?utilisation du m�tro et �ventuellement des bus et offrir, de ce point de vue, plus de places pour les gens qui n?auraient pas l?occasion d?utiliser les v�los, c?est-�-dire qui font des d�placements beaucoup plus longs, qui viennent de banlieue et qui ne pourront utiliser que les transports en commun.

Mais il faut voir que cela se fera principalement en �t� ou tout au moins quand les conditions climatiques seront bonnes. Quand il pleuvra et quand il fera froid, il y aura certainement un retour beaucoup plus important vers le m�tro. Il ne faudrait donc pas que la diminution de l?utilisation du m�tro les jours de beau temps brouille la n�cessit� de d�velopper l?offre de m�tro en permanence.

Nous allons donc voter ce projet de d�lib�ration avec l?espoir que nous aurons bient�t la possibilit� de louer des v�los pour se d�placer dans Paris et pas seulement, Monsieur BULT�, pour descendre mais c?est vrai que cela fera du bien de monter un peu les c�tes.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.

Je donne la parole � M. Jean-Fran�ois LEGARET pour 5 minutes.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, c?est dommage de d�battre ce soir d?une question qui sera sans doute une des d�lib�rations les plus importantes de notre mandature. Je regrette qu?on le fasse dans de telles conditions de pr�cipitation. Vous savez, la pr�cipitation est rarement bonne conseill�re.

D?ailleurs, au sein de la Commission d?appels d?offres, on nous met la pression syst�matiquement en nous disant qu?il faut absolument y aller, que c?est une cr�che, que c?est une question vitale, que c?est une �cole. A une semaine pr�s, on fait parfois des sottises. C?est comme cela que l?on se retrouve avec une piscine pas assur�e car on a voulu confondre vitesse et pr�cipitation. Je pense que les v�los en libre service sont une affaire �norme, une op�ration formidable pour Paris, une v�ritable r�volution culturelle en mati�re de d�placement. Cela m�rite qu?on y consacre le temps, l?�nergie et les moyens n�cessaires. Cela ne peut pas se b�cler, comme on nous propose de le faire.

Je fais un simple constat. Ce march� a connu des avatars. Cela arrive parfois. Il peut arriver qu?un march�, qu?un dossier soit marqu� par le sort. Cela peut se produire. Mais l�, ce n?est peut-�tre pas tout � fait le fait du hasard. J?ai dit, d�s le lancement de ce march�, que c?�tait une erreur de coupler les panneaux publicitaires et les v�los. On a consid�r� que mes objections �taient quantit� n�gligeable alors que je n?�tais pas le seul � le dire. Et on a vu le r�sultat.

L�-dessus, on s?est retrouv� avec deux grands groupes qui ont l?habitude de se battre l?un contre l?autre. Tous les arguments sont bons, tous les moyens sont bons, y compris les moyens juridiques. Apr�s que l?on ait consid�r�, � l?issue d?une commission technique, que le dossier Clear Channel �tait sup�rieur au dossier Decaux, ce qui �tait incontestable, je vous le dis, sans d�voiler les secret des d�lib�rations, le dossier Clear Channel, dans la premi�re consultation, �tait bien sup�rieur au dossier Decaux.

Le Tribunal a annul�. On a lanc� une deuxi�me consultation et les offres ont �t� fondamentalement modifi�es. Aujourd?hui, le dossier Decaux est meilleur que le dossier Clear Channel. C?est comme cela. Il n?y a pas photo ! On est encore dans l?incertitude d?un jugement qui va intervenir dans quelques jours, dans moins de deux semaines. Pourquoi vouloir absolument nous faire d�lib�rer ce soir, dans ces conditions, alors qu?il y a une telle incertitude sur l?issue de ce march� ?

Je dois dire d?ailleurs que je suis �lu de l?opposition et je vous observe avec parfois un soup�on de sens critique, mais imaginez que le Tribunal administratif, pour la deuxi�me fois, sanctionne la Ville dans ce march�. Cela ferait quand m�me assez mauvais effet. Je ne veux pas jouer les oiseaux de mauvais augure. J?imagine que les juristes de la Ville ont bien travaill� et qu?ils ont des certitudes formelles de voir ce march� passer la rampe devant le Tribunal administratif dans 15 jours et de voir la d�cision de la C.A.O. confirm�e.

Je consid�re que l?on n?a jamais tort d?�tre prudent. J?ai demand�, en 1ere Commission, que l?on retire de l?ordre du jour de cette s�ance ce projet de d�lib�ration aval. Je ne renie en rien les d�cisions que nous avons prises avec mes coll�gues de la C.A.O., tout simplement parce que nous avons jug� qu?un des deux candidats avait fourni un dossier qui �tait plus avantageux pour la Ville que celui de son concurrent.

Je voudrais faire une deuxi�me observation sur les modalit�s de consultation des arrondissements. Et l�, je voudrais dire les choses franchement : on nous a menti. On a menti effront�ment et pas plus tard que la semaine derni�re, puisque le mercredi devant la 3e Commission, si j?en crois les t�moignages de mes excellents coll�gues qui y si�gent, M. BAUPIN a pr�tendu que les dossiers de consultation avaient �t� envoy�s aux maires d?arrondissement.

Le lendemain, en 1�re Commission, je suis revenu sur les m�mes questions et on nous a r�pondu : ?Pas du tout. Les dossiers ne sont pas partis pour une raison qui est vraiment d�ontologique, c?est que nous n?enverrons ces dossiers de consultation aux maires d?arrondissement qu?une fois que le march� sera devenu d�finitif, c?est-�-dire apr�s sa notification par le Maire, c?est-�-dire apr�s le jugement du Tribunal administratif? qui - je crois - est pr�vu pour le 27 f�vrier.

Moyennant quoi, apr�s nous avoir dit cette v�rit� le mercredi et cette contrev�rit� le jeudi, nous avons, nous, maires d?arrondissement, re�u le dossier de consultation ce matin m�me. Il nous a �t� port� dans les mairies d?arrondissement en tout cas � la mairie du 1er, c?est comme cela que cela s?est produit - ce matin m�me.

Qu?est-ce que c?est que ce dossier de consultation ?

C?est un plan avec quelques �l�ments de voirie qui ressemble d?ailleurs d?assez pr�s au fameux plan de l?A.P.U.R. qui a �t� publi� en partie dans la presse et qui est un simple sch�ma d?ordre g�n�ral.

A titre d?exemple, dans le 1er arrondissement, on nous a propos� une station � l?angle de la place Vend�me et de la rue de la Paix. Bonne chance ! Vous irez expliquer cela aux A.B.F., vous avez toutes les chances d?aboutir.

C?est une question fondamentale. On nous dit : ?Vous avez jusqu?au 1er mars pour remettre les r�ponses?. Ce n?est pas s�rieux ! Comment voulez-vous, dans les arrondissements o� l?on a mis en place des conseils de quartier, que l?on puisse prendre de telles d�cisions sans avoir fait les consultations alors que l?on va entrer dans une p�riode de vacances scolaires o� il est extr�mement difficile de r�unir le conseil de quartier ? Ce n?est pas possible !

Vous nous mettez dans une situation impossible ! Vous �tes en train de faire de cette grande id�e, de cette belle id�e, une esp�ce de m�lange extraordinaire de pr�cipitation, d?improvisation qui ne peut pas aboutir dans de bonnes solutions. Pour nous, c?est une affaire importante.

Nous n?entrerons pas dans ce jeu-l�. Je vous le dis brutalement mais franchement : les maires d?arrondissement ne vous remettront pas leur r�ponse sous la pression et dans ces conditions-l�.

Et d?ailleurs, ce que nous a dit Jacques BRAVO avant le d�ner est tr�s proche de ce que je vous exprime peut-�tre avec un peu plus de virulence, mais c?est mon style. Il a dit qu?en tant que maire d?arrondissement, il �tait bien incapable de respecter de telles contraintes.

R�fl�chissez bien. Vous avez encore le temps de retirer cette d�lib�ration et de faire d�lib�rer le Conseil au mois de mars, une fois que le jugement sera devenu d�finitif et que le march� pourra �tre notifi� au prestataire dans de bonnes conditions.

Et puis, laissez les maires d?arrondissement, dans la loyaut�, de mani�re convenable, mener une v�ritable concertation avec les conseils de quartier, avec les habitants sur une tr�s belle affaire, sur un tr�s grand projet qui ne peut marcher que s?il a �t� conduit de mani�re convenable par tous les partenaires : le maire d?arrondissement certes, ses services certes, les conseils d?arrondissement, les conseils de quartiers et tous ceux qui s?int�ressent aux d�placements � Paris.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LEGARET.

Madame DOUVIN, je vous donne la parole. M. LEGARET a pris un peu de votre temps de parole mais je vous �coute.

Mme Laurence DOUVIN. - Je voulais vous dire que nous avons suivi avec le plus grand int�r�t l?op�ration ?V�lo.V? � Lyon avec ses 250 stations et ses 4.000 v�los.

Nous avons donc vot� favorablement le principe de l?adoption d?une op�ration de m�me type ici, � Paris, puisque les d�placements de proximit� restent un v�ritable enjeu dans la mesure o� certains d?entre eux pourraient vraisemblablement faire l?objet d?un changement de mode au profit du v�lo.

Certes, le projet parisien est d?une ampleur sans comparaison avec celui de Lyon puisqu?il s?agit de 20.600 bicyclettes et 1.500 stations.

L?�tude de l?A.P.U.R. a rep�r� 817 stations. Nous nous attendions donc � ce que cette �tude soit suivie d?une phase de discussions sur l?emplacement de ces stations avec les conseils d?arrondissement, les conseils de quartier, la Pr�fecture de police, les pompiers et les A.B.F. selon les cas. Nous n?avons rien vu de tel arriver.

On apprend d?abord qu?il s?agit dans un premier temps de 1.000 stations, puis pour le mois de juillet et enfin de 1.451 stations � la fin de l?ann�e. On apprend aussi que plusieurs milliers de places de stationnement, y compris les places de livraisons devraient �tre supprim�es pour y installer ces stations.

Alors effectivement, en 3e Commission mardi dernier, M. BAUPIN affirme qu?il a adress� une lettre aux maires d?arrondissement le 31 d�cembre leur demandant une r�ponse au 31 janvier.

Apparemment, cette consultation n?a pas �t� faite avec la rigueur n�cessaire puisque certains des maires auxquels nous avons pos� la question ont r�pondu n?avoir rien re�u, et d?autres nous ont dit : ?Si, nous avons eu une carte de l?A.P.U.R. totalement impr�cise et sommaire?.

Depuis, il y a eu manifestement une r�activation du dossier puisque, comme le disait Jean-Fran�ois LEGARET � l?instant, tous les maires ont re�u ce matin un nouvel envoi, assorti cette fois-ci enfin d?une carte d�taill�e o� chaque station est localis�e, contrairement au premier envoi, et o� le nombre de places de stationnement supprim�es est indiqu�.

Alors, c?est un peu maintenant ?Signez-l�, le travail est fait?. On demande tout juste aux maires leurs observations et il leur appartient, je cite, ?s?ils le veulent, d?organiser une consultation des habitants?.

Mais le probl�me, c?est qu?ils doivent rendre leur copie pour le 1er mars. Nous sommes le 12 f�vrier. Comme le disait Jean TIBERI tout � l?heure, cela fait 15 jours de d�lai, y compris les vacances scolaires. Cela ne para�t pas tr�s s�rieux.

Monsieur le Maire, il s?agit d?une bonne id�e. Pourquoi donc la g�cher ? Est-ce que vous �tes si press� ?

Il est impensable de ne pas examiner avec les riverains et avec les commer�ants l?implantation des stations et l?offre alternative de stationnement en fonction des places supprim�es. L� encore, on ne peut pas se passer d?une vraie concertation, une expression citoyenne et il vaut mieux prendre son temps pour r�ussir que vouloir passer en force et tout g�cher.

Et donc, c?est dans ce sens que nous pr�sentons le voeu qui porte sur le projet de d�lib�ration et qui a le n� 66.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame DOUVIN, d?avoir eu la courtoisie d?�tre br�ve tout en �tant tr�s concr�te.

Derni�re oratrice inscrite : Mme Marinette BACHE.

Vous avez la parole, Madame.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, notre groupe votera ce projet de d�lib�ration. Nous le voterons et nous ne consid�rons pas que le d�f�r� du concurrent �conduit pose probl�me � cet �gard. Il est �vident que ce vote ne traduit pas la moindre intention de faire pression sur la justice administrative et que le Maire de Paris n?attribuerait pas le march� si le juge s?y opposait.

Personne ne peut s�rieusement en douter lorsqu?on conna�t le souci de transparence, d?honn�tet� et d?�thique r�publicaine avec laquelle travaille notre Municipalit� depuis 2001.

Ces qualit�s-l�, qui ont relev� la pratique politique parisienne, ce sont des qualit�s dont on ne parle pas suffisamment, mais dont les Parisiens sauront se souvenir.

Dans ce projet de d�lib�ration donc, c?est le contenu du march� qui est important, ce ne sont pas les manoeuvres juridiques des entreprises, tout au moins tant qu?aucun vice de proc�dure n?est av�r�. Ce qui est le cas vraisemblablement. Ce ne sont donc pas les recours administratifs qui sont importants. Ils font, sans surprise, partie de l?arsenal dans lequel les entreprises puisent pour livrer leur bataille commerciale.

L?offre de Decaux est clairement la meilleure : la redevance, le nombre de v�los et le rythme de d�ploiement qu?elle propose sont � l?�vidence sup�rieurs � ceux de son concurrent. Cela fait si peu de doute que la commission d?attribution du march�, compos�e d?�lus de la majorit� comme de l?opposition, l?a reconnu � l?unanimit�. Ce sont ainsi 14.100 v�los qui pourront �tre mis au service des Parisiens et des visiteurs de Paris en juillet prochain et au total, d?ici la fin de l?ann�e, 20.600 v�los r�partis en 1.451 stations.

A ce jour, pour les �lus du Mouvement r�publicain et citoyen, aucun argument s�rieux n?a sembl� pouvoir mettre en cause la capacit� de Decaux � tenir ses engagements. Dans le cas contraire, de toutes les mani�res, Decaux serait lourdement p�nalis�.

C?est donc une �volution importante que ce projet de lib�ration promet aux Parisiens. 20.600 v�los, c?est 6 fois plus de v�los que le syst�me mis en place � Lyon, souvent cit� en exemple.

Ces v�los seront disponibles � tous les coins de rue gratuitement souvent, � des prix tr�s modiques toujours. 20.600 v�los utilisables sans r�servation pr�alable, c?est un vrai service et une vraie nouvelle libert� pour les Parisiens.

Mais l?enthousiasme ne doit pas effacer la raison. Ce march� suscite certaines interrogations parmi les �lus de notre groupe. Un doute plus exactement.

Ce doute concerne le rythme et l?ampleur de l?installation des v�los. Il ne nous semble pas raisonnable que ce rythme soit dict� par l?offre de Decaux car entre l?objectif de d�part, 6.000 v�los sur 600 stations sur la fin de 2007, et l?objectif d?arriv�e, il y a un sacr� foss� qui ne peut pas ne pas avoir de lourds impacts sur les d�placements parisiens.

Notre groupe souhaite une �volution des d�placements, pas une r�volution. Alors, prenons le temps. Prenons le temps de la concertation, de la mesure et de l?�valuation.

Nous demandons un rythme mesur� de d�ploiement du syst�me de v�los, que ce rythme donne toute sa place � la concertation, � la concertation locale et � l?�valuation pr�coce du nouveau syst�me. Nous demandons �galement que toute la capacit� d?expertise de l?A.P.U.R. soit mobilis�e pour �tablir un diagnostic et des propositions de gestion de l?espace public consacr� au stationnement des v�los, des motos, des autos et autres en livraison.

Les services de la voirie et les mairies d?arrondissement ont plus que jamais besoin d?une vision globale pour prendre leur d�cision.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BACHE.

Pour r�pondre aux orateurs et oratrices, la parole est � Mme Mireille FLAM, puis � M. Denis BAUPIN et l?un de vous deux donnera le point de vue de l?Ex�cutif sur le v?u n� 66.

Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1�re Commission. - Merci, je vais r�pondre sur deux points.

Le premier point a �t� abord� par M. BULT� et par M. LEGARET. Il s?agit de savoir si nous devons aujourd?hui examiner le projet de d�lib�ration qui autorise M. le Maire � signer le march�. Moi, je le pense. Nous sommes aujourd?hui le 12 f�vrier et le Tribunal administratif doit rendre sa d�cision avant le 27 f�vrier.

D�s qu?il aura rendu sa d�cision, si elle est positive, le Maire sera en mesure de signer ce march�. Donc, nous ne perdrons pas davantage de temps.

Je ne peux pas vous laisser dire que l?examen de ce march� a �t� b�cl� � la Commission d?appel d?offres. D?ailleurs, aucune des proc�dures de march� n?est examin�e en urgence, comme vous l?avez indiqu�. Nous prenons toujours le temps et vous le savez. Nous prenons autant de temps qu?il le faut pour examiner les projets de d�lib�ration qui nous sont soumis en Commission d?appel d?offres.

En ce qui concerne ce march�, il a abouti � une d�lib�ration de la Commission d?appel d?offres que nous avons adopt�e � l?unanimit�. C?est donc que la proc�dure qui avait �t� retenue a convenu � tous.

Vous m?avez fait des demandes au cours de cette proc�dure, des demandes de commission technique pour examiner ce projet, en prenant autant de temps qu?il le faut, avec les services de la Direction de la Voirie et des D�placements. Et vous l?avez bien s�r obtenu.

Vous m?avez demand� que ces d�lib�rations soient confidentielles ; que les rapports ne soient pas transmis au pr�alable, comme nous le faisons g�n�ralement, pour assurer de la confidentialit� � ces d�lib�rations. J?ai acc�d� � votre demande.

Par cons�quent, je ne peux pas laisser dire que cette proc�dure a �t� b�cl�e et que nous avons agi sous la pression. D?ailleurs, je fais confiance � mes coll�gues de la Commission d?appel d?offres pour ne pas c�der � cette pression que je leur ferais subir. Je rappelle que M. LEGARET et M. BULT� si�gent � la Commission d?appel d?offres et que vous avez bien voulu constater vous-m�me que toutes les diligences avaient �t� faites pour que notre d�cision soit prise en toute connaissance de cause. C?est ce que nous avons fait � la fin du mois de janvier.

Sur le second point, je voudrais r�pondre � Mme NENNER qui met en cause le fait que nous avons d?un c�t� un march� qui propose un service de v�los aux Parisiens et, de l?autre, l?exploitation des panneaux publicitaires.

Je voudrais rappeler plusieurs choses. Tout d?abord, ces panneaux publicitaires ne sont pas augment�s puisque le parc va au contraire diminuer de 20 %. C?est une donn�e importante. Certes, ce seront des panneaux d�filants.

N�anmoins, si l?on consid�re l?am�nagement de l?espace public � Paris, le nombre de ces panneaux va diminuer de 20 %. De plus, cela permet d?offrir aux Parisiens un service de v�los en libre service, ce qui n?est pas n�gligeable.

Sur le point juridique, puisque certains ont soulev� la question, est-il juridiquement s�r de relier cette offre de v�los en libre service et l?exploitation de ces panneaux publicitaires ? Nous ne sommes pas les premiers � faire cela car la Ville de Lyon, notamment?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Nous sommes certainement les derniers !

Mme Mireille FLAM, adjointe, rapporteure. - Nous verrons bien. La Ville de Lyon a donc adopt� le m�me processus, pour permettre au citoyen d?acc�der � un service gratuit.

Je voulais attirer votre attention sur ce point.

D?autre part, les entreprises se sont pr�sent�es en groupement. On ne peut pas dire que les loueurs de v�los n?ont pas pu faire une offre. Ils se sont associ�s avec d?autres ; ils se sont associ�s avec ceux dont le m�tier est d?exploiter les panneaux publicitaires.

La r�gularit� d?une proc�dure n?est jamais garantie � 100 % et je ne suis pas s�re que cette proc�dure va aboutir. On ne peut jamais �tre certain de la d�cision du Tribunal. Je vous demande d?attendre tranquillement la d�cision du Tribunal, et d?autoriser M. le Maire de Paris � signer ce march� que la Commission d?appel d?offres a attribu� � l?unanimit�.

Bien s�r, nous attendrons. M. le Maire de Paris signera ce march� d�s lors que le Tribunal administratif l?aura autoris� � signer et nous perdrons ainsi le moins de temps possible.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame FLAM.

Monsieur BAUPIN, vous avez la parole.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Mme Mireille FLAM ayant r�pondu sur les aspects juridiques, je vais parler plut�t des v�los.

Je vais commencer par r�pondre � quelques questions pr�cises qui ont �t� pos�es par M. BULT� ou M. VUILLERMOZ et ensuite revenir sur l?installation des stations.

Je voudrais rassurer M. BULT�, si jamais il �tait inquiet, sur le fait que dans le travail effectu� par l?A.P.U.R. sur l?implantation des stations, plusieurs crit�res ont �t� pris en compte, notamment la densit� du maillage, la densit� d?habitants, la densit� d?emplois, sur les secteurs, mais aussi la topographie, bien �videmment. Habitant en haut de la c�te de Gambetta, je sais qu?il est �videmment plus facile de descendre la c�te que de la remonter, mais on a pris en compte ces �l�ments dans l?implantation des stations.

L?id�e d?une charte en direction des cyclistes sur les usages me para�t une bonne id�e � regarder concr�tement, � partir du moment o� on aura beaucoup de nouveaux usagers potentiels qui ne sont pas forc�ment habitu�s � la pratique du v�lo, en particulier dans une ville comme Paris.

En ce qui concerne la planification de circuits, ceux qui suivent les questions de d�placement plus r�guli�rement (en particulier la 3e Commission) savent que l?on a lanc� un dispositif de jalonnement de parcours cyclables, qui est en cours et qui va permettre d?avoir une dizaine de circuits cyclables dans Paris. Cela apportera des �l�ments de r�ponse.

Pour ce qui est de l?assurance, elle est bien pr�vue par le concessionnaire.

Pour r�pondre � M. VUILLERMOZ sur les tarifs, l?abonnement annuel pour le service est pr�vu � 29 euros. A partir du moment o� on a un abonnement annuel, chaque fois que l?on utilise les v�los, la premi�re demi-heure est gratuite. C?est une tarification tr�s abordable.

Ensuite, s?agissant de l?implantation des stations, je voudrais r�pondre � M. LEGARET, que pour ce qui est de prendre du temps et de l?�nergie, on va en prendre, pour faire aboutir ce projet.

Vous utilisez tout de suite des grands termes, selon lesquels on vous aurait menti.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Mais oui.

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Vous �tes habitu� � faire ce genre de chose?

En l?occurrence, vous n?�tiez pas pr�sent et vous avez reconnu le document car, en effet, vous l?aviez bien re�u. On vous l?avait adress� le 26 d�cembre dernier et vous noterez?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous �tes un menteur !

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - L?insulte?

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Monsieur BAUPIN, vous continuez � r�pondre calmement.

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Votre fa�on de dialoguer?

En tout �tat de cause, comme vous avez mal compris et que vous comprenez mal en g�n�ral, vous traitez de menteurs ceux qui vous parlent et que vous ne comprenez pas. Ceux qui �taient pr�sents � cette r�union auront pu entendre, puisque vous n?�tiez pas l�, que nous avions adress�, le 26 d�cembre dernier, un courrier � l?ensemble des maires d?arrondissement avec des pr�cisions concernant les implantations.

Excusez-moi de vous dire que dans un certain nombre d?arrondissements o� l?on a envie de faire aboutir le projet, c?est-�-dire dans les arrondissements o� l?on ne cherche pas les pr�textes pour faire de l?obstruction au projet, dans ces arrondissements il y a d�j� eu de la concertation sur les documents.

Excusez-moi de vous dire, quand je vois comment M. TIBERI m�ne la concertation dans son arrondissement? Il n?a pas besoin d?avoir une carte au m�tre pr�cis pour mener la concertation? !

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).

L?implantation globale des stations est une bonne base pour pouvoir se concerter et?

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Monsieur BAUPIN?

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Voyez comme cela vous agace?

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Monsieur BAUPIN, si vous regardiez le pr�sident en exercice, cela faciliterait les d�bats.

Regardez moi tranquillement, voil�.

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Tout d?un coup, vous perdez votre s�r�nit�.

M. TIBERI parlait de concertation ?bidon?. Vraiment, c?est un sp�cialiste qui vous parle et donc...

Alors, je voudrais aussi rassurer M. LEGARET sur le fait que bien �videmment nous travaillons tout cela en concertation avec les A.B.F., avec M. BLANCHECOTTE et ses services et que les propositions qui vous sont faites sont des propositions que nous avons travaill� avec eux, y compris avec la Pr�fecture de police, avec l?ensemble des services concern�s. Nous vous soumettons des projets qui ont �t� travaill�s, y compris par nos propres services pour v�rifier que, par exemple, en ce qui concerne les r�seaux souterrains, que l?on peut cr�er les installations �lectriques. Tout cela a �t� v�rifi�. Le travail avec E.D.F., comme cela vous a �t� indiqu� lors de la C.A.O., est men� par les services de la Ville de Paris.

Voil� la fa�on dont nous souhaitons travailler. Apr�s, travailleront avec nous ceux qui le souhaitent. Nous esp�rons que ce seront les vingt maires d?arrondissement, pour que vous puissiez nous apporter, comme cela vous a �t� indiqu� dans le courrier que je vous ai adress�, des r�ponses sur une premi�re s�rie de stations, pas sur l?ensemble. Si vous lisez bien ce qui vous a �t� indiqu� : c?est sur une premi�re s�rie de stations, environ 300 stations dans Paris qui sont les premi�res sur lesquelles nous souhaitons tr�s rapidement pouvoir lancer le travail.

Et progressivement, les services de la Ville, qui sont vos interlocuteurs r�guliers, vont �tre au contact avec vous tout au long du processus parce que bien �videmment c?est un processus qui n�cessite des allers retours entre les services de la Ville, les mairies d?arrondissement et les autres interlocuteurs officiels avec lesquels nous travaillons sur ces questions. Forc�ment, pour un projet comme celui-l�, il y a des ajustements comme dans tous les projets.

L� o� on vous propose telle ou telle implantation, on constatera qu?il faut peut-�tre d�placer d?un ou deux m�tres pour telle ou telle difficult�. Et donc, nous comptons �videmment sur cette coop�ration directe. Et vous seriez sympathiques de nous indiquer un interlocuteur au sein de votre mairie qui puisse travailler en direct avec les services de la Ville pour faire avancer ce projet.

Voil� la fa�on dont nous souhaitons travailler. Je veux le dire pour Mme BACHE qui �tait inqui�te ou aussi pour M. BRAVO. Il ne s?agit pas de se pr�cipiter mais simplement de travailler progressivement, sans perte de temps.

Puis, je voudrais donner un dernier �l�ment. Pendant quatre ans, j?ai entendu notamment M. GOUJON nous r�p�ter que sur le tramway, nous �tions dans la pr�cipitation, que tout allait rater, que l?on n?allait jamais r�ussir, que ce ne serait pas inaugur� dans les d�lais, que cela co�terait beaucoup plus cher, etc. A l?arriv�e, le tramway est l�, il fonctionne sans difficult�, il a �t� inaugur� dans les d�lais, il n?a pas co�t� plus cher, il n?a pas cr�� plus d?embouteillages et il fonctionne.

Donc, vous savez, les oiseaux de mauvaise augure qui cherchent � faire de l?obstruction sur les projets, on les conna�t. Nous souhaitons aboutir. Nous avons la volont� de mettre en place ce service, pas pour nous faire plaisir, pour r�pondre aux Parisiens qui attendent ce service. Je remercie ceux qui ont indiqu�, notamment M. BULT�, que c?�tait un projet d?envergure et qui donnera un signal extr�mement important par rapport aux pratiques de d�placements dans la Ville.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Monsieur BAUPIN, vous devriez donner l?avis de l?Ex�cutif sur le voeu n� 66.

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - D�favorable.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. LEGARET pour une explication de vote.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je voudrais donner une explication de vote parce que c?est vrai, nous n?avons pas l?habitude en tant que membres de la Commission d?appel d?offres de ne pas voter une d�lib�ration aval qui n?est que la confirmation des d�cisions que nous avons assum�es, cela tout en donnant une petite pr�cision s�mantique � Mme FLAM : il n?y a pas de vote au sein de la C.A.O. Non, il n?y a pas de vote, Madame FLAM. Vous savez tr�s bien que vous ne nous faites pas voter.

Mme Mireille FLAM, adjointe, rapporteure. - Mais si.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ecoutez, on se retrouve tous les lundis apr�s-midi, toute l?apr�s-midi, alors ne venez pas dire devant tout le Conseil une chose qui n?est pas exacte. Vous ne nous faites pas voter sur chaque d�lib�ration. Nous validons par nos signatures un pro-c�s-verbal qui conclut que nous approuvons les conclusions d?un rapport ; ce n?est pas du tout la m�me chose, Madame FLAM.

Pourquoi d�tes-vous des choses inexactes ? Cela irait beaucoup mieux en disant des choses exactement. Alors, en tant que membre de la C.A.O. comme M. BULT�, nous avons valid� les conclusions d?un rapport qui nous a �t� pr�sent� par la Commission de la voirie. Mais compte tenu des r�ponses qui nous sont faites par M. BAUPIN, qui ne sait qu?�ructer, ce qui est d?ailleurs vraiment la traduction d?une absence totale d?argumen-taire, nous ne prendrons pas part au vote sur une d�lib�ration qui nous est pr�sent�e dans ces conditions l�.

En �tant, je dirais � peu pr�s assur� que ce qui devrait �tre une belle op�ration et une vraie concertation, se d�roulera dans les pires conditions puisque M. BAUPIN de toute fa�on ne saura que nous envoyer des injures et �ructer en pr�tendant qu?il est le seul � d�tenir la science, et que tous ceux qui ne sont pas de son avis sont des abrutis. Et bien dans ces conditions, nous ne prendrons pas part au vote ! Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LEGARET.

Une explication de vote du pr�sident BARIANI.

M. Didier BARIANI. - Merci.

Nous n?avons pas cach� que sur le principe, et m�me sur les modalit�s, nous �tions favorables � ce projet de d�lib�ration. Si le Tribunal administratif avait d�cid� de rendre son verdict dans six mois, j?aurais compris que cela pose probl�me.

L�, il s?agit d?une d�cision qui intervient � la fin du mois en cours.

Je ne veux pas croire qu?il y ait d?autres �l�ments en cause pour cette installation rapide que simplement la bonne mise en oeuvre de ce projet de d�lib�ration. Mais, tr�s sinc�rement, et apr�s r�flexion et apr�s avoir entendu les uns et les autres, il nous semble pr�matur� de nous exprimer sur ce projet de d�lib�ration avant que le Tribunal administratif, � la fin de ce mois, n?ait rendu son jugement.

Pour cette raison, comme nous en �tions convenus d?ailleurs avec Michel BULT�, avant que les d�bats ne commencent, nous ne prendrons pas part au vote.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je demande une suspension de s�ance d?une minute.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Elle est accord�e.

Février 2007
Débat
Conseil municipal
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