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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 mars 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 mars 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que l?immeuble de 825 m2 situ� au 103, rue de Turenne et 132, rue Vieille du Temple, � l?angle de ces deux rues, �tait vide depuis plus de quinze ans ;

Consid�rant l?�tat d?insalubrit� et d?abandon dans lequel la propri�taire l?a laiss� pendant des ann�es ;

Consid�rant que la Mairie du 3e arrondissement a tent� � plusieurs reprises d?inciter la propri�taire � le r�habiliter ou � louer son bien ou � le vendre � la Mairie de Paris ou � un tiers ;

Consid�rant que la propri�taire a d�cid� de proc�der � sa profonde r�habilitation suite aux proc�dures d?abandon manifeste engag�es � la demande de la Mairie du 3e ;

Consid�rant que depuis elle n?a pas daign� r�pondre aux sollicitations de M. Pierre AIDENBAUM, Maire du 3e arrondissement, quant � la vacance persistante de son immeuble ;

Consid�rant que depuis lors elle cherche � le louer � un seul preneur, s?engageant � respecter les trois destinations de l?immeuble (habitation, commercial et professionnel) pour un montant de 500.000 euros annuels, sans manifestement trouver preneur, vu les conditions extr�mement restrictives demand�es ;

Consid�rant que cet immeuble vide est squatt� depuis fin novembre, les occupants ayant pu y p�n�trer car il n?�tait pas gardienn� ;

Consid�rant que depuis cette occupation une galerie d?art alternative, nomm�e le Comptoir des Couleurs Alternatives, s?est ouverte au public et qu?une dizaine de personnes, sous le nom du Collectif ?chez Madame? y a �lu son domicile ;

Consid�rant qu?aucune plainte pour nuisance n?a �t� d�pos�e depuis � leur encontre et compte tenu du bon accueil que leur a r�serv� la population du 3e arrondissement ;

Consid�rant que les occupants ont �t� condamn�s le lundi 31 janvier � �tre expuls�s sans d�lai ;

Consid�rant que les membres du Collectif ne sollicitent qu?une Convention d?Occupation Pr�caire, le temps que l?immeuble trouve son usage ;

Sur la proposition de M. Pierre AIDENBAUM, Mme Camille MONTACIE, M. Gauthier CARON-THIBAULT et des �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s,

Emet le voeu que :

La Mairie de Paris se mette en contact avec la propri�taire pour lui proposer sa m�diation afin qu?une convention d?occupation pr�caire soit sign�e avec les occupants, le temps que la propri�taire trouve preneur pour son immeuble ;

La Pr�fecture de Police ne proc�de pas � l?expulsion tant que les n�gociations n?auront pas permis d?aboutir � une solution humaine prenant en compte la situation de pr�carit� des occupants.

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