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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation amiable du jeune CHHITH Louis, en r�paration du pr�judice corporel subi lors d?un accident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l?indemnisation amiable du jeune CHHITH Louis, pour un montant total de 10.500 euros, en r�paration du pr�judice corporel subi lors d?un accident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

Article 2 : La d�pense correspondante, d?un montant total de 10.500 euros, sera imput�e au chapitre 67, rubrique 20, nature 678, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2011.

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