�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2011.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L-2511.1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2007 DVD 109 en date du 27 mars 2007 autorisant M. le Maire de Paris � signer avec la RATP une convention relative au travaux de voirie et de d�viations des r�seaux concessionnaires cons�cutifs au projet de prolongement de la ligne 4 du m�tro de la porte d?Orl�ans (14e) � la mairie de Montrouge ;

Vu la convention avec la RATP du 6 juillet 2007 et notamment son article 6 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la R�gie Autonome des Transports Parisiens (RATP), un avenant n� 1 � la convention pass�e le 6 juillet 2007 fixant les modalit�s d?ex�cution des travaux dans le projet de r�alisation de prolongement de la ligne 4 de m�tro, entre la Porte d?Orl�ans (14e) et la Mairie de Montrouge ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 31 janvier 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la R�gie Autonome des Transports Parisiens un avenant n�1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention pass�e le 6 juillet 2007 relative aux travaux de voirie et de d�viations des r�seaux concessionnaires cons�cutifs au projet de prolongement de la ligne 4 du m�tro, de la Porte d?Orl�ans (14e) � la Mairie de Montrouge.

Article 2 : Les d�penses seront imput�es au chapitre 011, nature 61523, rubrique 821 des budgets de fonctionnement 2011 et ult�rieurs de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 3 : Les recettes seront constat�es au chapitre 70, nature 704, rubrique 821 des budgets de fonctionnement 2011 et ult�rieurs de la ville de Paris.

�