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Adoption par un vote global de l’Assemblée des projets de délibération n’ayant pas donné lieu à inscription.


M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vous propose maintenant de vous prononcer, � main lev�e, par un vote global, sur les projets de d�lib�ration n?ayant pas fait l?objet d?une inscription.

Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s et leur liste sera, selon l?usage, annex�e au proc�s-verbal int�gral de la pr�sente s�ance.

Février 2007
Débat
Conseil municipal
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