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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 mars 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 mars 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s locales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment ses articles L.300-2 et R.300-1 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris du 14 d�cembre 2005, autorisant M. le Maire de Paris � engager l?op�ration de l?ilot Binet ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 31 janvier 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8�me Commission, Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3�me Commission et Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Les objectifs �nonc�s ci-apr�s concernant les travaux d?investissement routier, dans le cadre de l?am�nagement du site 60 � 66, rue Ren� Binet et 16 � 32, avenue de la porte de Montmartre, sont approuv�s.

Les objectifs sont les suivants :

-d�senclaver le c?ur d?ilot qui est recompos� dans le cadre de l?op�ration et am�liorer les conditions de son accessibilit� par les pompiers ;

- desservir, � l?int�rieur du site, les diff�rents programmes de construction et d?am�nagement dont le groupe scolaire, des logements sociaux, quelques �quipements publics ainsi que les bureaux et activit�s projet�s.

Article 2 : Les modalit�s de concertation pr�alable relative au projet de voie sur le site 60 � 66 rue Ren� Binet et 16 � 32, avenue de la porte de Montmartre, sont approuv�es.

Cette concertation consistera en :

-la tenue d?une exposition en mairie du 18e arrondissement d?une dur�e de quatre semaines, proposant � l?attention du public un registre lui permettant de consigner ses observations ;

- l?organisation d?une r�union publique pr�sid�e par le Maire du 18e arrondissement, associant les services municipaux et ouverte � toute personne ou association int�ress�e.

Article 3 : Cette d�lib�ration fera l?objet d?un affichage en mairie et d?une publication au Bulletin Municipal Officiel.

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