�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 mars 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 mars 2011.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code des march�s publics ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration 2011 DU 20, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le principe du recours � un march� OPC urbain sur le secteur de l?ancien h�pital Broussais (14e) et les modalit�s de passation de ce march� ;

Vu l?avis du Conseil du 14�me arrondissement, en date du 31 janvier 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe du recours � un march� d?OPC urbain sur le secteur de l?ancien h�pital Broussais (14e).

Article 2 : Sont approuv�es les modalit�s de passation de ce march� selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 57 � 59 du Code des march�s publics.

Article 3 : Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res relatifs au march� susvis� et joints � la pr�sente d�lib�ration.

Article 4 : Dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci� en application de l?article 35-I-1 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Article 5 : Les d�penses correspondantes au march� d?ordonnancement, pilotage et coordination urbain seront imput�es au budget d?investissement de la Ville de Paris sur les exercices budg�taires 2011 et suivants, chapitre 23, rubrique 824, compte par nature 232 sous r�serve de financement.

�