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Subvention Fonds du Maire au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, section du 19e. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, section du 19e ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 31 janvier 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribu�e, au titre de l?exercice 2011, au Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (X00515) - 5, boulevard Diderot (12e).

Art 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budg�taire VF14005 � partir des fonds du Maire du 19e arrondissement, du budget de la Ville de Paris, exercice 2011 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Février 2011
Déliberation
2011 DUCT 3
Conseil municipal
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