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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles ;

Vu le trait� de concession du 30 juillet 1955 pour la distribution de l?�nergie �lectrique dans Paris ;

Vu les lettres des 24 f�vrier et 31 mars 1955, annex�es au trait� susvis� ;

Vu la convention du 1er janvier 1991, entre le Bureau d?Aide Sociale de la Ville de Paris, la Ville de Paris, et Electricit� de France, relative � l?organisation et au fonctionnement du dispositif des avantages tarifaires accord�s aux familles et aux personnes �g�es en mati�re d?�lectricit� ;

Vu la d�lib�ration D.242 du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal, en date du 24 f�vrier 1992, relative au R�glement Municipal des Prestations d?Aide Sociale Facultative servies aux personnes �g�es et aux personnes handicap�es adultes ;

Vu la d�lib�ration D.2245 du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal, en date des 14 et 15 d�cembre 1992, relative au R�glement Municipal des prestations d?aide sociale facultative servies aux familles et aux Parisiens en difficult� ;

Vu la d�lib�ration 2005 CAS 4 du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal, en date des 26 et 27 septembre 2005, relative � la modification des Titres I et IV du R�glement Municipal des Prestations d?Aide sociale Facultative ;

Vu la d�lib�ration 2006 CAS 3 du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal, en date du 12 d�cembre 2006, relative � la modification des chapitres 2.3 et 2.6, Titre IV/B du R�glement Municipal des Prestations d?Aide Sociale Facultative ;

Vu la d�lib�ration 2009 CAS 1 du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal, en date des 6 et 7 juillet 2009, relative � l?actualisation du R�glement Municipal des Prestations d?Aide Sociale Facultative ;

Vu la d�lib�ration 2009 DVD 272 et 2009 DF 95 du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal, en date des 14 et 15 d�cembre 2009, relative � l?approbation des dispositions de l?avenant n�6 au trait� de concession du 30 juillet 1955 entre la Ville de Paris et EDF/ERDF pour la distribution et la fourniture aux tarifs r�glement�s de l?�lectricit� � Paris, � l?autorisation donn�e � M. le Maire de Paris de signer l?avenant n�6 au trait� de concession pour la distribution et la fourniture aux tarifs r�glement�s de l?�lectricit� � Paris, et � l?autorisation donn�e �

M. le Maire de Paris de signer la convention particuli�re relative au dispositif d?aide aux familles (Paris Energie Familles) ;

Vu la d�lib�ration 179-1 du Conseil d?Administration du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, en date du 17 d�cembre 2009, autorisant Mme la Directrice g�n�rale � signer la convention avec la Ville de Paris et EDF, relative � l?organisation et au fonctionnement du dispositif ?Paris Energie Familles?(PEF) dans le cadre du trait� de concession du 30 juillet 1955 pour la distribution de l?�nergie �lectrique dans Paris ;

Vu la convention du 23 d�cembre 2009, entre le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, la Ville de Paris et EDF, relative � l?organisation et au fonctionnement du dispositif ?Paris Energie Familles? (PEF), dans le cadre du trait� de concession du 30 juillet 1955 pour la distribution de l?�nergie �lectrique � Paris ;

Vu les dispositions du R�glement Municipal des Prestations d?Aide Sociale Facultative ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer l?avenant n�1 � la convention conclue le 23 d�cembre 2009, entre le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, la Ville de Paris et Electricit� de France, relative � l?organisation et au fonctionnement du dispositif ?Paris Energie Familles? (PEF), dans le cadre du trait� de concession du 30 juillet 1955 pour la distribution de l?�nergie �lectrique dans Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Autorisation est donn�e � M. le Maire de Paris de signer l?avenant n�1 � la convention conclue le 23 d�cembre 2009, entre le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, la Ville de Paris et Electricit� de France, relative � l?organisation et au fonctionnement du dispositif ?Paris Energie Familles? (PEF), dans le cadre du trait� de concession du 30 juillet 1955 pour la distribution de l?�nergie �lectrique dans Paris.

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