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Lancement d’un marché de travaux pour l’entretien des sols des espaces verts parisiens des 12e et 13e arrondissements et autorisation de le signer. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver les modalit�s de lancement et de signature d?un appel d?offres pour la r�alisation des travaux d?entretien des sols des espaces verts parisiens des 12e et 13e arrondissements ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 31 janvier ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 27 janvier 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�s le principe et les modalit�s du lancement d?un appel d?offres ouvert, en lot unique, � commande, d?une dur�e de 2 ans � compter de sa notification, non reconductibles, pour la r�alisation des travaux d?entretien des sols des espaces verts parisiens des 12e et 13e arrondissements.

Article 2 : Les travaux correspondants feront l?objet d?une consultation sur appel d?offres ouvert, sans variante, conform�ment aux articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des March�s Publics.

Article 3 : Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autoris� � lancer le march� correspondant et � le signer selon les montants minimum de 1.196.000 euros TTC et maximum de 2.990.000 euros TTC.

Article 5 : Conform�ment � l?article 59-III du code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux et que la Commission d?Appel d?Offres d�cide de mettre en ?uvre une proc�dure n�goci�e, M. le Maire de Paris est autoris� � relancer le march� sous cette forme (pr�vue � l?article 65 et 66 du CMP dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-3� du CMP si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1� du CMP dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables), ainsi qu?� le signer avec les entreprises qui seront retenues, au terme de la proc�dure, par la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris.

Article 6 : Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 21, articles 2121 et 2128, et sur le chapitre 23, articles 2312, 2313 et 2315, rubriques 22, 026 et 823, mission 23000-99 pour activit�s 010-020-030-040-050-070, ainsi que les missions 90001-99, 90002-99, 90003-99 pour activit� 130, du budget d?investissement de la Ville de Paris des ann�es 2011 et ult�rieures, et sur le chapitre 011, articles 60633, 6068, 61521, 61522, 61523, 6233, 6135 et 6241, rubriques 22, 026 et 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des ann�es 2011 et ult�rieures, sous r�serve de la d�cision de financement.

Février 2011
Déliberation
2011 DEVE 17
Conseil municipal
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