D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 f�vrier 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 f�vrier 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Dans le cadre de l?inscription sur le site Internet Admission post-bac (APB), proc�dure de pr� inscription dans l?enseignement sup�rieur mise en place depuis 2008, la nationalit� des futurs bacheliers doit �tre renseign�e ;

Depuis quelques jours, un certain nombre de jeunes �trangers scolaris�s en France viennent de d�couvrir que l?inscription dans les Instituts Universitaires Technologiques (IUT) et dans les BTS pour une formation en apprentissage leur �tait interdite sous pr�texte d?une r�serve de cette formation aux �l�ves de nationalit� fran�aise ;

Par ailleurs, le syst�me d?inscription permet de reconna�tre automatiquement la nationalit� du (ou de la) candidat(e) et donc de refuser automatiquement son inscription. Le motif invoqu� par le Minist�re serait d� � une volont� de lutter contre le travail des sans-papiers ;

Consid�rant le nombre important de jeunes lyc�en(ne)s menac�(e)s d?expulsion, arriv�s � leur majorit�, parce qu?en situation administrative irr�guli�re alors m�me qu?ils ont poursuivis leur scolarit� dans l?�cole de la R�publique ;

Consid�rant que, avant m�me l?arriv�e en France, les d�marches pour obtenir un visa �tudiant sont lourdes et co�teuses, pouvant par exemple �quivaloir � un mois de SMIC dans certains pays ;

Consid�rant, par ailleurs, que la politique ?d?immigration choisie? mise en place par Nicolas SARKOZY aggrave cette situation, se traduisant pour les �tudiants �trangers par un contr�le accru par les pr�fecture qui n?ont pourtant pas la moindre pr�rogative p�dagogique pour le faire et ne r�pondent bien souvent qu?� une logique de chiffres ;

Consid�rant que la situation sociale de ces �tudiants est aussi pr�caire du fait que le tr�s grand nombre n?a pas acc�s aux bourses sur les crit�res sociaux ;

Consid�rant que de consacrer souvent la moiti� de l?ann�e universitaire � des d�marches administratives avec un souci financier permanent et l?absence de dispositif p�dagogique sp�cifique conduit de plus en plus d?�tudiants �trangers dans une spirale de l?�chec, voire � abandonner leurs �tudes ;

Consid�rant, donc, que si l?ensemble des jeunes en France connaissent des conditions de vie et de formation de plus en plus difficiles, les �tudiants �trangers subissent eux une triple pr�carit� : sociale, administrative et p�dagogique ;

Consid�rant que la pratique d?interconnexion entre les fichiers qui permet de reconna�tre la nationalit� des �tudiant(e)s est totalement ill�gale ;

Sur la proposition de Mme Danielle SIMONNET, du groupe Communiste et des �lu(e)s du Parti de Gauche qui d�nonce cette nouvelle manifestation de la politique s�curitaire et x�nophobe du Gouvernement,

Emet le voeu :

- que le Maire exige aupr�s du Gouvernement que l?anonymat des donn�es collect�es par le Minist�re de l?Education Nationale soit scrupuleusement respect� ;

- que le Maire exige aupr�s du Gouvernement que toutes les mesures n�cessaires soient prises afin de permettre � l?ensemble des jeunes majeurs scolaris�s de poursuivre leur formation scolaire, universitaire et professionnelle dans la fili�re et le mode d?apprentissage de leur choix ;

- que le Maire propose, dans le cadre de la mise en ?uvre du titre de s�jour pluriannuel, couvrant toute la p�riode d?un cycle d?�tudes, comme le pr�voit d?ailleurs la loi CESEDA du 24 juillet 2006 - mais qui est rest�e sans effet jusqu?� ce jour - ainsi que l?int�gration des �tudiants �trangers dans les dispositifs d?aides sociales ;

- que le Maire r�affirme l?attachement de notre municipalit� en faveur de la r�gularisation de l?ensemble des jeunes majeurs scolaris�s sur le territoire.

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