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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DDEE 34.

Il s?agit d?une autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 � la concession publique d?am�nagement et de d�veloppement �conomique ?Vital?Quartier? mise en ?uvre par la S.E.M.A.-EST.

Madame TISSOT, vous avez la parole.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Monsieur le Maire, j?ai envie de dire enfin des moyens suppl�mentaires � la S.E.M.A.-EST C?est tr�s exactement ce que moi-m�me et mon groupe n?avons cess� de r�clamer. Je regrette en effet que l?action de la S.E.M.A.-EST ait �t� limit�e financi�rement. Je rappelle que votre majorit� a toujours repouss� les v?ux que mon groupe a d�pos�s au Conseil de Paris pour obtenir des moyens financiers suppl�mentaires lors des votes successifs du budget en 20052006 et 2007.

Nous avons ainsi perdu beaucoup de temps face � l?ampleur du ph�nom�ne de la mono-activit� commerciale. L?organisation d?une manifestation ?Mairie en col�re? pour d�noncer la disparition du commerce de proximit� et la d�sinformation, orchestr�e par Monsieur SARRE, sur la soi disant inertie et le soi disant sabotage du Gouvernement m?apparaissent comme des aveux d?impuissance � juguler l?extension de ce ph�nom�ne.

Depuis 2001, force est de constater que la majorit� socialiste n?a propos� aucune politique d?am�nagement d?envergure, notamment dans le quartier Sedaine Popincourt. Alors faute de moyens, cette majorit� avec le maire du 11e arrondissement ont tenu des propos mensongers et utilis� pour ce faire les supports de communication de la mairie du 11e arrondissement financ�s sur deniers publics.

Contrairement � ce qui a �t� dit et �crit, le Ministre des Petites et Moyennes entreprises a men� une tr�s longue concertation avec l?ensemble des repr�sentants des commer�ants et des artisans, avec un seul souci de ne faire en sorte que le texte qui �tait vot� au Parlement ne porte pas atteinte au patrimoine professionnel des milliers d?artisans et de commer�ants.

Le Ministre s?appr�te aujourd?hui � publier le d�cret d?application de l?article 58 de la loi du 2 ao�t 2005 en faveur des P.M.E. instituant un droit de pr�emption des communes sur lesfonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux. Il s?agit l� d?une innovation juridique sans pr�c�dent. Preuve est donc faite que le Gouvernement et l?ensemble des �lus U.M.P. ont tenu leur engagement pour la sauvegarde du commerce de proximit� et de la diversit� commerciale, n?en d�plaise � M. SARRE.

Il s?agit d?une loi � laquelle se sont oppos�s au Parlement les �lus socialistes, M.D.C. et communistes. Ce sont ceux-l� m�me, dans cet h�micycle, qui r�clament les d�crets d?applica-tion. Je demande donc un droit de r�ponse, Madame CAPELLE, ne vous en d�plaise, un droit de r�ponse dans la lettre d?information de la Mairie du 11e dans laquelle M. SARRE pr�tend de fa�on mensong�re que le Gouvernement fait du sabotage. Et m�me si cela vous d�pla�t, je confirme que ce sont les �lus U.M.P. et eux seuls qui, aujourd?hui, donnent � la Ville de Paris et � la S.E.M.A.-EST, les moyens et le pouvoir de lutter contre la mono-activit�. Ne vous en d�plaise.

Je sais que cela vous g�ne beaucoup, mais c?est comme cela. Enfin, Monsieur le Maire, une derni�re remarque sur ce projet de d�lib�ration. Je regrette que les prix de location pratiqu�s par la S.E.M.A.-EST soient �lev�s et donc dissuasifs pour les jeunes commer�ants qui souhaitent s?installer dans nos quartiers. En cons�quence, je demande que les bar�mes puissent �tre examin�s � la baisse afin de pouvoir contribuer � la mise en ?uvre d?une v�ritable politique volontariste de remodelage �conomique de nos quartiers.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame CAPELLE, vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - C?est simplement un droit de r�ponse au nom du maire du 11e. Madame TISSOT, la lettre du Ministre? D?ailleurs, c?est la premi�re fois que nous recevons une lettre? Oui, elle n?est pas sign�e !

Vous envoyez des d�crets qui ne sont pas sign�s. C?est extraordinaire ! C?est une invention juridique extraordinaire.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Ils ne sont pas adopt�s.

Mme Liliane CAPELLE. - Je continue.

Elle �voque un d�cret qui para�tra fin f�vrier, d�but mars 2007, une fois que l?avis du Conseil d?Etat sera rendu. Il est quand m�me singulier de voir un ministre rendre public un projet de d�cret en Conseil d?Etat avant que celui-ci se prononce et ce, dans un courrier priv� adress� � quelqu?un qui n?est m�me pas parlementaire.

Ensuite, la lettre est dat�e post�rieurement � la manifestation, le lendemain, ce qui laisse quand m�me supposer que le coup �tait arrang� bien avant. Elle donne une date de publication qui se situe, de toute mani�re, au mieux 19 mois apr�s la publication de la loi, ce qui est autant de temps perdu. Je vous rappelle quand m�me tout le temps perdu, aussi bien de ce que les 60 parlementaires, dont M. DUTREIL, ont saisi le Conseil constitutionnel sous la pr�c�dente mandature pour faire annuler la loi qui pouvait, bien avant, prot�ger le petit commerce.

Donc, elle pr�juge en outre la r�daction finale qui sera effectu�e par le Conseil d?Etat. Je vous rappelle simplement aussi que, dans Le Monde du 22 d�cembre, M. DUTREIL disait que ces d�crets para�tront d�but janvier.

En �pinglant les �lus de gauche qui n?ont pas vot� la loi du 2 ao�t 2005, M. DUTREIL omet de dire qu?en 2000, c?est ce que je viens de dire, il faisait partie des d�put�s qui ont d�f�r� nos amendements faisant ainsi perdre 5 ans.

Troisi�mement, la lettre ne change rien au fait que quand nous avons pris la d�cision d?organiser la manifestation, les d�crets n?avaient pas �t� pris. Les r�ponses de M. DUTREIL et de M. de VILLEPIN � nos relances n?ont jamais �voqu� de date pr�cise pour leur publication. Nous �tions parfaitement en droit de mobiliser le 5 f�vrier.

Ensuite, dans votre lettre, les mensonges abondent : critiques grotesques sur l?absence d?am�nagements d?envergure pour Sedaine-Popincourt, malgr� le projet de la Poste, malgr� les protections du commerce port�es au P.L.U., la r�alisation du jardin, l?action contre la plateforme du b�timent, le r�am�nagement de la place Blum, etc.

La critique enfin contre l?action de la S.E.M.A.-EST tombe mal. La lettre que vous envoyez, Madame TISSOT, arrive le jour m�me o� le Conseil de Paris vote justement le financement suppl�mentaire de la C.P.A. De plus, vous m�connaissez totalement le bilan de l?action de la S.E.M.A.-EST depuis 2004. Et puis, il faut bien lire le projet de d�cret parce que ce projet de d�cret subordonne largement la d�finition des p�rim�tres de pr�emption des baux par les Conseils municipaux � l?avis de la C.C.I.P. et de la Chambre des m�tiers, ce qui limite l?action des �lus en les obligeant � trouver un accord sur les p�rim�tres avec les repr�sentants de profession qui peuvent ne pas avoir int�r�t � la protection du petit commerce.

Donc, Madame TISSOT, je me permets de porter cet argumentaire � votre connaissance parce qu?encore une fois vous avez parl� vite sans savoir. De ce c�t�, je crois que la Mairie de Paris a �t� exemplaire et que Monsieur le Maire de Paris, Bertrand DELANO�, en confiant cette mission � la S.E.M.A.-EST a �t� exemplaire parce que c?est unique en France.

Voil� ce que je voulais dire en droit de r�ponse.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur DAGUENET, vous avez la parole.

M. Jacques DAGUENET. - Merci.

Effectivement, je trouve aussi que l?intervention de Mme Claude-Annick TISSOT ne manque pas de culot : d�fendant la mission de la S.E.M.A.-EST, r�clamant des moyens suppl�mentaires, d�fendant le commerce et l?activit� de proximit�.

Je voudrais simplement poser une question simple et claire. Pourquoi la droite parisienne n?a pas pris de telles mesures avant 2001 ? Au contraire, la droite parisienne a laiss� faire. Pour d�montrer mon propos, je voudrais prendre quelques exemples.

Faubourg Saint-Antoine : ce sont des dizaines de milliers de m�tres carr�s d?ateliers qui ont �t� transform�s en ?loft? sans aucune r�action de la droite. Des quartiers entiers se sont sp�cialis�s, au m�pris de la diversit� d?activit�s et du dynamisme de ces lieux. Depuis, les populations ont du mal � trouver leur place. Tr�s souvent, ces quartiers sont des d�serts le week-end, comme c?est le cas dans les quartiers Sedaine-Popincourt dans le 11e.

Autre exemple. Lors du d�bat � l?Assembl�e nationale sur la loi ?Solidarit� renouvellement urbain?, un amendement avait �t� d�pos� par Georges SARRE et vot� par la majorit� de gauche qui visait � instituer un droit de pr�emption des communes sur les fonds de commerce et les baux commerciaux.

A l?�poque l?opposition de droite, plusieurs d�put�s, vos amis, Madame Claude-Annick TISSOT, avaient saisi le Conseil constitutionnel pour annuler cet amendement. Ils avaient malheureusement obtenu gain de cause.

Enfin, Madame Claude-Annick TISSOT, vous nous faites part que le Gouvernement actuel va publier le d�cret d?application de la loi de 2005 incitant � un droit de pr�emption des communes. C?est bien. Nous sommes preneurs, mais � quelques semaines des �lections pr�sidentielles, cela appara�t comme politicien alors que l?on attend ce d�cret depuis 2 ans. Sachez que nous serons attentifs. D?autant que vous nous dites que le d�cret va �tre publi�, mais rien n?est s�r. On parle de fin f�vrier ou d�but mars dans la lettre sur laquelle vous vous appuyez pour l?affirmer. Une fois l?avis du Conseil d?Etat rendu, le chemin est encore long, tr�s long, si toutefois il est publi�.

Je vous rappelle aussi, comme l?ont fait plusieurs �lus cet apr�s-midi, que le Pr�fet de R�gion Ile-de-France et de Paris, nomm� par le Gouvernement de droite, a d�pos� un recours en annulation du dispositif du Plan local d?urbanisme de Paris qui avait �t� approuv� par le Conseil de Paris sur le maintien des petits commerces en pied d?immeuble, alors que ces mesures sont attendues par la population, les associations et les �lus parisiens.

On comprend peut-�tre mieux pourquoi le Gouvernement n?a pas encore publi� les d�crets d?application de la loi de 2005. Peut-�tre au nom du droit de propri�t�. Quel contraste avec l?action engag�e depuis le d�but de la mandature par la majorit� parisienne, notamment de confier � la S.E.M.A.-EST une mission en faveur de la diversit� commerciale et du d�veloppement des activit�s �conomiques de proximit�.

La S.E.M.A.-EST s?est vue d�l�guer le droit de pr�emption urbain. Dans le cas de la convention publique d?am�nagement et de d�veloppement �conomique, la S.E.M.A.-EST s?est vue confier plusieurs missions. D?une part, �laborer des plans de sauvegarde et r�implanter de la diversit� commerciale, mettre en ?uvre des projets ponctuels et des projets d?ensemble de d�veloppement �conomique.

Enfin, proc�der � toute op�ration fonci�re ou immobili�re n�cessaire � l?exercice de ses missions acquisitions des murs de boutiques, de locaux commerciaux en pied d?immeuble.

Assurer enfin un r�le d?impulsion des actions d?animation et de promotion en faveur du d�veloppement des activit�s �conomiques.

Le bilan de la S.E.M.A.-EST est assez cons�quent. 220 locaux commerciaux ont �t� acquis repr�sentant plus de 25.000 m�tres carr�s.

Aujourd?hui, le projet de d�lib�ration qui nous est propos� vise � renforcer les moyens de la S.E.M.A.-EST afin pr�cis�ment de conforter les actions d�j� entreprises.

Il est donc propos� d?une part d?accorder un budget suppl�mentaire de 4 millions d?euros et d?autre part d?autoriser un emprunt � hauteur de plus de 5 millions d?euros.

C?est un effort suppl�mentaire cons�quent pour mener � bien la mission de la S.E.M.A.-EST.

Les �lus communistes ne peuvent que souscrire et voteront le projet de d�lib�ration sachant aussi que les d�fis que nous avons � relever dans un certain nombre de quartiers supposent parall�lement une intervention forte de la Ville dans beaucoup de domaines : activit�, logement, am�nagement, circulation.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je donne la parole � Mme KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER. - Merci, Monsieur le Maire.

J?�coute avec int�r�t depuis le d�but ce d�bat sur la S.E.M.A.-EST.

J?aimerais un peu resituer le contexte.

J?ai bien compris que le 11e arrondissement �tait au coeur des d�bats. Malheureusement, j?aimerais si vous en �tes d?accord attirer aussi votre attention sur d?autres quartiers de Paris et particuli�rement sur le quartier des Epinettes du 17e.

J?avais, au moment o� la S.E.M.A.-EST a �t� cr��e, fait partie des �lus qui s?�taient r�jouis et qui avaient f�licit� le Maire de Paris pour cette initiative.

Pourquoi se leurrer au sein de notre groupe ? Il est vrai, tout le monde ne partageait pas cet enthousiasme pour cette soci�t�.

Avec Claude-Annick TISSOT, nous avons r�alis�, parce que nous sommes �lues de certains quartiers d�favoris�s en mati�re commerciale, qu?il y avait l� une v�ritable opportunit� et je tiens justement, en effet, � saluer cette initiative.

Malheureusement, cette initiative qui avait donc d�fini 4 secteurs dans Paris en a oubli� quelques-uns.

J?avais �t� amen�e � formuler un voeu en s�ance concernant quelques rues d�sert�es au niveau commercial, donc dans le Nord du 17e, qui malheureusement souvent ne sont pas tr�s connues. Ce voeu avait malheureusement �t� refus� en s�ance mais je pense que le Maire de Paris, dans sa grande sagesse, s?est rendu compte de son erreur et depuis a diligent� la S.E.M.A.-EST pour faire une �tude sur ces quartiers.

Cette �tude a r�v�l� ce que nous savions d�j�, un fort taux de vacances de locaux, particuli�rement au rez-de-chauss�e, un d�veloppement rapide de certaines boutiques de ?fast-food? et de ?call box?.

Depuis, la S.E.M.A.-EST s?est vue attribuer une enveloppe budg�taire et a d�j� pr�empt� un local et devrait en acqu�rir deux bient�t.

Alors si on peut se r�jouir de cela, vous comprendrez qu?en tant qu?�lue de ces quartiers, je souhaiterais que des moyens suppl�mentaires soient mis sur ce secteur. Or encore une fois, malgr� le constat fait par l?�tude de la S.E.M.A.-EST, ce quartier n?appara�t nullement � nouveau dans les ambitions du projet �voqu� dans ce projet de d�lib�ration, et de cette th�matique que l?on appelle maintenant ?Vital quartier?. Pourquoi pas ?

J?aimerais donc qu?� nouveau soient pris en compte les desiderata du quartier des Epinettes.

Et puis j?aimerais revenir un peu sur cette pol�mique, excusez-moi, ridicule � laquelle je viens d?assister. C?est-�-dire que lorsqu?il y a un projet de loi, ce serait quand m�me tr�s nouveau qu?un d�cret d?application soit pris rapidement.

Je crois que quels que soient les gouvernements, malheureusement les uns et les autres nous ne pouvons que regretter tr�s souvent le d�lai qui est pris pour mettre en place un d�cret d?application, et on ne peut que se r�jouir qu?un ministre s?en-gage, par courrier, � faire en sorte qu?incessamment sous peu, ces d�crets d?application de la loi de 2005 soient pris en compte.

Et c?est normal aussi qu?il y ait le d�lai de passage en Conseil d?Etat.

L�-dessus rien d?�tonnant, c?est un engagement du Gouvernement. Que ce soit les pr�sidentielles ou pas, est-ce que �a doit nous emp�cher ou en tout cas emp�cher le Gouvernement de continuer � travailler ?

Il y a l� donc une prise de conscience importante, une volont� politique au niveau de l?Etat. Nous sommes ravis, nous, �lus de l?opposition et je tiens � saluer particuli�rement le travail de Claude-Annick TISSOT sur le sujet, d?avoir pu faire en sorte qu?aujourd?hui nous puissions tous normalement sur tous ces bancs nous r�jouir de ce r�sultat dans l?int�r�t de tous nos quartiers. Et encore une fois, n?oubliez pas les Epinettes.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je donne la parole pour r�pondre � Mme COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne r�pondrai pas directement � Mme Claude-Annick TISSOT parce que mes coll�gues ont dit de mani�re assez claire ce que l?on pouvait en penser. Mais je lui dirai franchement qu?elle semble mal � l?aise d?avoir � d�fendre la position, � la fois de son groupe et du Gouvernement qu?elle soutient, sur la fa�on dont on a respect� � Paris jusqu?en 2001 et encore aujourd?hui les petits commerces. Et �videmment ce que nous avons fait avec la S.E.M.A.-EST pouvait �tre fait plus t�t. C?est �vident qu?une pr�c�dente mandature et un ex�cutif municipal pr�c�dent auraient pu le faire tr�s bien.

Nous avons d�cid� de le faire et moi, je suis extr�mement fi�re d?avoir � pr�senter le bilan de la S.E.M.A.-EST au bout de 3 ans aujourd?hui, dire et rappeler � Mme TISSOT que 111 locaux dans le 11e ont �t� pr�empt�s, ce qui repr�sente 14.000 m�tres carr�s.

14.000 m�tres carr�s de locaux commerciaux dans le 11e ont �t� pr�empt�s par la S.E.M.A.-EST, Madame TISSOT, ce qui n?est pas rien. Donc nous nous appr�tons, par ce projet de d�lib�ration qui vous est pr�sent�, � continuer ce travail.

Je pense que vous devez vous en f�liciter, naturellement c?est toujours un peu facile de dire ?enfin, enfin?, mais nous l?avons fait, nous le ferons. Et nous le faisons de mani�re beaucoup plus volontariste que cela n?a jamais �t� fait.

Alors, �videmment pour r�pondre � Mme KUSTER, nous avons pris en compte sa demande. C?�tait un voeu qui a �t� vot�. Ce v?u a �t� suivi d?effet, Madame KUSTER, vous l?avez dit.

La S.E.M.A.-EST a achet� sur fonds propres 2 locaux dans le quartier des Epinettes � la demande de Mme Annick LEPETIT, d�put�e, et donc nous allons continuer � le faire.

(Mouvements divers dans l?h�micycle).

Nous allons continuer � le faire?

(Protestation de Mme KUSTER.)

Excusez-moi, Madame.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. Continuez, continuez !

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, rapporteure. - Je vous ai entendue avec gentillesse et je n?admets pas que l?on m?agresse. Je dis ce que j?ai � dire parce que c?est la simple v�rit�.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Chut !

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, rapporteure. - Je me permet juste de dire qu?� la demande de Mme LEPETIT comme de la maire du 17e arrondissement, nous avons pris en compte le fait que vous demandiez que le quartier ?Jonqui�re Les Epinettes? soit compris dans un quartier suppl�mentaire.

Je vous rappelle qu?il y a 6 quartiers d�j� g�r�s par la S.E.M.A.-EST. Nous avons l?intention d?ici un an, puisque l?on nous impose des proc�dures un peu longues, de proposer au Conseil de Paris une nouvelle C.P.A. de la S.E.M.A.-EST dans lequel il est envisag� d?inclure un p�rim�tre important de ?Jonqui�re - Les Epinettes?. Si cela peut vous rassurer, je vous le confirme.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Donc je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 34.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DDEE 34).

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