D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 mars 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 mars 2011.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire de la parcelle situ�e 4 boulevard Brune et 2 � 14 place de la Porte de Vanves (14�me) ;

Consid�rant que le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris, lors de sa s�ance du 16 d�cembre 2009, a �mis un avis favorable � la cession de cette propri�t� par voie d?appel � candidatures ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris 2010 DU 24 des 8 et 9 f�vrier 2010 autorisant, d?une part, le lancement d?une consultation aupr�s d?op�rateurs h�teliers en vue de la cession apr�s division, d?une emprise d?environ 504 m� issue du terrain cadastr� DI 2 situ� 4 boulevard Brune et 2 � 14 place de la Porte de Vanves (14�me) et, d?autre part, le d�p�t de toute demande d?autorisation en vue de la division du terrain cadastr� DI 2 ;

Vu les publicit�s effectu�es dans les journaux Les Echos et L?H�tellerie Restauration du 10 juin 2010 ;

Consid�rant qu?� la date du 25 juin 2010, date limite fix�e pour le d�p�t des candidatures, 13 dossiers ont �t� re�us par la Ville de Paris ;

Consid�rant qu?il r�sulte du proc�s verbal - �tabli par Me Li�vre, notaire de la Ville de Paris - de la commission d?ouverture des candidatures, tenue le 1er octobre 2010, que 13 candidatures �taient recevables au regard des dispositions fix�es par le dossier de consultation ;

Consid�rant qu?au vu des crit�res fix�s dans le dossier de consultation, la proposition de la soci�t� BOISS�E FINANCES est la plus int�ressante pour la Ville de Paris, tant en ce qui concerne l?offre financi�re faite pour l?acquisition de la parcelle municipale qu?au regard de la partie des co�ts de construction pris enti�rement en charge par l?op�rateur ;

Vu l?avis de France Domaine du 31 ao�t 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la signature d?une promesse de vente au profit de la soci�t� BOISS�E FINANCES en vue de la cession, apr�s r�alisation des conditions suspensives, d?une parcelle municipale de 504 m� environ issue du terrain situ� 4 boulevard Brune et 2 � 14 place de la Porte de Vanves (14�me) et d?autoriser le d�p�t de toute autorisation administrative n�cessaire � la r�alisation du projet ;

Vu l?avis de M. le Maire du 14e arrondissement en date du 3 f�vrier 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 31 janvier 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est autoris�e la signature de la promesse de vente dont les caract�ristiques g�n�rales figurent dans le projet ci-annex�, au profit de la soci�t� BOISS�E FINANCES - ou de toute personne morale s?y substituant avec l?accord du Maire de Paris - de la parcelle municipale de 504 m� environ, issue du terrain cadastr� DI 2 situ� 4 boulevard Brune et 2 � 14 place de la Porte de Vanves (14�me).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � donner son accord au d�p�t de toute demande d?autorisation administrative n�cessaire � la r�alisation du projet. Il est �galement autoris� � constituer les servitudes �ventuellement n�cessaires � la r�alisation de cette op�ration d�s lors que ces servitudes n?ob�rent pas la constructibilit� normale de la parcelle municipale voisine.

Article 3 : La vente du bien vis� � l?article 1 se fera au prix minimum de 6.322.500 euros. Elle se fera au prix de 1.405 euros le m� HO. La recette pr�visionnelle sera inscrite compte 775, fonction 824 du budget de fonctionnement (exercice 2011 et/ou suivants).

Article 4 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront support�s par l?acqu�reur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles la propri�t� c�d�e est et pourra �tre assujettie seront acquitt�es par l?acqu�reur � compter de la signature du contrat de vente � intervenir.

Article 5 : Les �critures d?ordre, li�es � cette cession, relatives � la sortie des biens et � la diff�rence sur r�alisation, seront enregistr�es lors de la constatation de la recette r�elle en fonction 824, nature 675 et 676 du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192 et chapitre 20 ou 21 du budget d?investissement sous le n� de mission 90006-99, activit� n� 180 et individualisation n� 11V00092DU.

�