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Subvention à l’Association Française de Buchenwald Dora et ses Kommandos (9e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L2313-1 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 3.500 euros � l?Association Fran�aise de Buchenwald Dora et ses Kommandos ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 3.500 euros est attribu�e � l?association l?Association Fran�aise de Buchenwald Dora et ses Kommandos - 66, rue des Martyrs (9e) (A00035 ; 20182 ; 2011_01750), qui a pour objet de maintenir et promouvoir la m�moire des d�port�s au camp de Buchenwald Dora.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011 nature 6574, rubrique 323, VF40001; Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la M�moire.

Février 2011
Déliberation
2011 DAC 96
Conseil municipal
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