D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert, et lui demande l?autorisation de signer les march�s de traitement des d�chets toxiques en quantit� dispers�e (DTQD) ;

Vu le d�cret n� 2006-975 portant code des march�s publics du 1er ao�t 2006, modifi� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�es les modalit�s de lancement de l?appel d?offres ouvert concernant des march�s � bons de commande pour le traitement des d�chets toxiques en quantit� dispers�e (DTQD) en 4 lots s�par�s.

Article 2 : Sont approuv�s les actes d?engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et le r�glement de la consultation dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � des march�s de traitement des d�chets toxiques en quantit� dispers�e (DTQD), pour une dur�e fix�e � 12 mois reconductible 3 fois au maximum.

Article 3 : Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� un ou plusieurs lots n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53-I � III du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie n�goci�e.

Article 4 : M. le Maire des Paris est autoris� � signer lesdits march�s conform�ment au choix de la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris.

Le montant du lot 1 pourra varier entre 0 euro HT et 18.000 euros HT (21.528 euros TTC)

Le montant du lot 2 pourra varier entre 0 euro HT et 40.000 euros HT (47.840 euros TTC)

Le montant du lot 3 pourra varier entre 0 euro HT et 102.000 euros HT (121.992 euros TTC)

Le montant du lot 4 pourra varier entre 0 euro HT et 16.500 euros HT (19.734 euros TTC)

Le montant global des march�s par p�riode de 1 an, est compris entre 0 euro minimum et 211.094 euros TTC maximum.

Article 5 : Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget de la Ville de Paris, au titre de l?exercice 2011 et aux m�mes chapitres et natures du m�me budget des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement :

- pour la direction de la propret� et de l?eau, sur la mission 460, chapitre 011, nature 61134, fonction 8, rubrique 813 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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