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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?adh�sion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour des prestations de nettoyage de locaux de la Ville et du D�partement de Paris en 7 lots s�par�s, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive du groupement et d?en assurer les missions de coordonnateur, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de lancement de l?appel d?offres ouvert correspondant et lui demande l?autorisation de signer les march�s � bons de commande de prestations de nettoyage de locaux de la Ville et du D�partement de Paris en 7 lots s�par�s, pour une dur�e d?un an reconductible trois fois un an ;

Vu le d�cret n�2006-975 portant code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2 �me commission,

D�lib�re :

Article premier : Est approuv� le principe d?adh�sion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour des prestations de nettoyage de locaux de la Ville et du D�partement de Paris en 7 lots s�par�s.

Art. 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention constitutive du groupement et � en assurer les missions de coordonnateur, au nom de la Ville de Paris.

Art. 3 : Sont approuv�s dans le cadre dudit groupement le principe et les modalit�s de passation et d?attribution d?un appel d?offres ouvert (articles 8, 10, 33, 57 � 59, 77 CMP) relatif � des march�s � bons de commande de prestations de nettoyage de locaux de la Ville et du D�partement de Paris en 7 lots s�par�s.

Art. 4 : Sont approuv�s les actes d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res ainsi que le r�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � des march�s � bons de commande des prestations de nettoyage de locaux de la Ville et du D�partement de Paris en 7 lots s�par�s, pour une p�riode d?un an � compter de la date de notification et reconductible, dans les m�mes termes, au maximum trois fois.

Art. 5 : Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53-I � III du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le coordonnateur du groupement est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 6 : M. le Maire de Paris, en que coordonnateur du groupement, est autoris� � signer les march�s r�sultant de la proc�dure de consultation dont les seuils annuels sont :

Lot 1 : Prestations de nettoyage de locaux de la Ville et du D�partement de Paris, principalement situ�s dans les 1er, 3�me et 4�me arrondissements

Montant minimum annuel: 387 500 euros HT

Montant maximum annuel : 1 550 000 euros HT

Ville :

Montant minimum annuel : 350 400 euros HT

Montant maximum annuel : 1 401 600 euros HT

D�partement :

Montant minimum annuel : 37 100 euros HT

Montant maximum annuel : 148 400 euros HT

Lot 2 : Prestations de nettoyage des locaux de la Ville et

du D�partement de Paris principalement situ�s dans les 2�me, 9�me et 18�me arrondissements

Montant minimum annuel: 250 000 euros HT

Montant maximum annuel: 1 000 000 euros HT

Ville :

Montant minimum annuel : 184 232 euros HT

Montant maximum annuel : 736 928 euros HT

D�partement :

Montant minimum annuel : 65 768 euros HT

Montant maximum annuel : 263 072 euros HT

Lot 3 : Prestations de nettoyage des locaux de la Ville et du D�partement de Paris principalement situ�s dans les 8�me, 16�me et 17�me arrondissements

Montant minimum annuel: 260 000 euros HT

Montant maximum annuel: 1 040 000 euros HT

Ville : Montant minimum annuel : 234 500 euros HT Montant maximum annuel : 938 180 euros HT D�partement : Montant minimum annuel : 25 500 euros HT Montant maximum annuel : 101 820 euros HT Lot 4 : Prestations de nettoyage des locaux de la Ville et

du D�partement de Paris principalement situ�s dans les 7�me et 15�me arrondissements

Montant minimum annuel: 218 500 euros HT

Montant maximum annuel: 874 000 euros HT

Ville :

Montant minimum annuel : 177 544 euros HT

Montant maximum annuel : 710 175 euros HT

D�partement :

Montant minimum annuel : 40 956 euros HT

Montant maximum annuel : 163 825 euros HT

Lot 5 : Prestations de nettoyage de locaux des services de la Ville et du D�partement de Paris, principalement situ�s dans le 12�me arrondissement

Montant minimum annuel: 429 000 euros HT

Montant maximum annuel: 1 716 000 euros HT

Ville :

Montant minimum annuel : 316 114 euros HT

Montant maximum annuel : 1 264 457 euros HT

D�partement :

Montant minimum annuel : 112 886 euros HT

Montant maximum annuel : 451 543 euros HT

Lot 6 : Prestations de nettoyage de locaux de la Ville et du

D�partement de Paris, principalement situ�s dans le 13�me arrondissement

Montant minimum annuel: 363 500 euros HT

Montant maximum annuel: 1 454 000 euros HT

Ville :

Montant minimum annuel : 219 359 euros HT

Montant maximum annuel : 877 436 euros HT

D�partement :

Montant minimum annuel : 144 141 euros HT

Montant maximum annuel : 576 564 euros HT

Lot 7 : Prestations de nettoyage sp�cifique � titre ponctuel � destination de divers services de la Ville et du D�partement de Paris Montant minimum annuel : 80 000 euros HT

Montant maximum annuel: 250 000 euros HT

Ville :

Montant minimum annuel : 75 000 euros HT

Montant maximum annuel : 230 000 euros HT

D�partement :

Montant minimum annuel : 5 000 euros HT

Montant maximum annuel : 20 000 euros HT

Art. 7 : Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, ainsi que les �tats sp�ciaux des mairies d?arrondissement, sur le compte nature 6283, et 6288 chapitre 011, au titre des exercices 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 sous r�serve de d�cision de financement.

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