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M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous allons � pr�sent examiner un v?u r�f�renc� n� 5 dans le fascicule d�pos� par le groupe M.R.C. Ce v?u est relatif � la mise en s�curit� des ascenseurs aux personnes � mobilit� r�duite. Il ne se rapporte � aucun projet de d�lib�ration.

Madame CAPELLE, vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.

Mon groupe a d�pos� ce v?u vraiment par simple souci de bons sens. En 2003, le Gouvernement et le Parlement ont r�agi � une suite de drames intervenus du fait du dysfonctionnement d?ascenseurs dans des immeubles d?habitation. Ils ont pris acte, avec justesse, je tiens � le souligner, de l?anciennet�, voire de l?obsolescence d?une partie du parc fran�ais d?ascenseurs. Ils ont ainsi prescrit la mise en s�curit� du parc � deux �ch�ances : juillet 2008 et juillet 2013.

Pour autant et bien que ce soit son r�le premier, le Gouvernement n?a pas pris la peine de la juste application de la loi. Il a, au contraire, comme dans bien des domaines, fait preuve d?une grande impr�vision. Impr�vision car la loi n?a �t� accompagn�e d?aucune mesure �conomique. La rente dont b�n�ficient les ascensoristes du fait de la loi n?a aujourd?hui aucune contrepartie de qualit� d?efficacit� et de rapidit� de service. Ainsi, malgr� les efforts m�ritoires de la Ville et des bailleurs sociaux, la r�activit� des ascensoristes aux demandes d?entretien des ascenseurs du parc social est tr�s m�diocre et les Parisiens occupants des logements sociaux s?en plaignent � juste raison. Impr�vision aussi, et c?est l?objet de ce v?u, car le Gouvernement n?a rien pr�vu pour les personnes � mobilit� r�duite habitant en �tage et qui ne peuvent pas acc�der � leur logement durant la dur�e des travaux de mise aux normes des ascenseurs.

Nous demandons donc que le Gouvernement mette en place un dispositif sp�cifique d?aide au relogement temporaire de ces personnes et que la Ville de Paris compl�te cette aide si elle s?av�re insuffisante et ce, bien que cela ne rel�ve pas de sa comp�tence. Il est urgent que le Gouvernement n?en reste plus aux seuls effets d?annonce et se pr�occupe enfin de l?application de la loi.

Je vous remercie.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Madame STIEVENARD, vous avez la parole.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Chers coll�gues, Madame CAPELLE, je souscris enti�rement � vos propos. Il n?est pas rare que le Gouvernement fasse voter des lois qui n?ont pas de suite. H�las, le probl�me pos� par ce v?u est tout � fait r�el et ne concerne pas seulement Paris, mais toute la France. Comme vous l?avez indiqu�, la loi n?a pr�vu aucune disposition sp�cifique pour aider les personnes � mobilit� r�duite qui ne peuvent acc�der � leur logement du fait des travaux de mise en s�curit� des ascenseurs.

Comme vous, nous appelons de nos v?ux un dispositif d?aide au relogement temporaire dans ces circonstances. Sachant qu?il arrive fr�quemment que la Ville compl�te les aides de l?Etat, encore faut-il qu?il ait manifest� sa volont�. C?est pourquoi j?�mets un avis tr�s favorable � votre v?u.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopt�. (2007, V. 47).

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