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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 f�vrier 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 f�vrier 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention et lui propose l?attribution d?une subvention avec l?association des Loisirs R�sidentiels des Mariniers ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 31 janvier 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association des Loisirs R�sidentiels des Mariniers, 4, rue des Mariniers (14e)

Article 2 : Une subvention d?un montant 6.000 euros au titre de l?exercice 2011 est attribu�e � l?association des Loisirs R�sidentiels des Mariniers (D01977/2011_00149).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2011 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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