retour Retour

Subvention à la Société à Responsabilité Limitée La Maroquinerie (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la Soci�t� � Responsabilit� Limit�e La Maroquinerie - 23, rue Boyer (20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 janvier 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 15.000 euros est attribu�e � la Soci�t� � Responsabilit� Limit�e La Maroquinerie - 23, rue Boyer (20e), au titre de ses activit�s de production et diffusion musicale en 2011.

Article 2 : La d�pense correspondante, d?un montant de 15.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011, nature 6574, fonction 33, ligne VF 40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Février 2011
Déliberation
2011 DAC 34
Conseil municipal
retour Retour