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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 f�vrier 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 f�vrier 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la signature de l?accord entre le R�seau International des Villes Refuges (ICORN) et la Ville de Paris ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par MM. Pierre SCHAPIRA et Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?accord d�finissant les modalit�s d?adh�sion de la Ville de Paris avec le R�seau International des Villes Refuges (ICORN).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 11, nature 6574 du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris au titre des relations internationales sur les exercices 2011 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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