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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriale, articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec l?association ?Jardin Partag� Choisi?, dont le si�ge social est situ� 155 rue du Ch�teau des Rentiers (13e), la convention mettant � sa disposition une parcelle de terrain, 1-3 rue Georges Eastman dans le parc de Choisy (13e) pour un usage de jardin partag� ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 27 janvier 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Jardin Partag� Choisi?, dont le si�ge social est situ� 155 rue du Ch�teau des Rentiers (13e), la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, mettant � sa disposition une parcelle de terrain, 1-3 rue Georges Eastman dans le parc de Choisy (13e) pour un usage de jardin partag�.

Article 2 : La pr�sente convention est conclue pour une dur�e d?un an, reconductible chaque ann�e par tacite reconduction jusqu?� six ans.

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