D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Comit� des f�tes et de la solidarit� du 13e arrondissement CFS 13? ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date 27 janvier 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 5.541 euros est attribu�e au titre de l?exercice 2011 � l?association ?Comit� des f�tes et de la solidarit� du 13e arrondissement CFS 13? (X02203) - 11, avenue L�on Boll�e (13e).

Art 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budg�taire VF14005 � partir des fonds du Maire du 13e arrondissement, du budget de la Ville de Paris, exercice 2011 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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