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Signature d’un avenant à la convention triennale passée avec l’association Les Enfants de la Goutte D’Or, pour l’attribution d’une subvention. Mme Gisèle STIEVENARD, M. Jean VUILLERMOZ et M. Bruno JULLIARD, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l?association Les Enfants de la Goutte D?Or et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 31 janvier 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission, et MM. Bruno JULLIARD et M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant � la convention triennale, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif � l?attribution pour l?ann�e 2011 d?une subvention � l?association ?Les Enfants de la Goutte D?Or? (D04135) 25, rue de Chartres (18e) pour ses projets d?animation.

Article 2 : Une subvention de 57.000 euros est attribu�e � l?association ?Les Enfants de la Goutte d?Or?, pour ses projets d?animation intitul�s :

- Loisirs �ducatifs (2011-01480)

- Football en club (2011-01483)

- Op�ration Sport, Pr�vention et Sant� pour tou(te)s (201101484)

-Tae kwon doe en club (2011-02211).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e de la mani�re suivante au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2011 et suivants, sous r�serve de d�cision de financement de la Ville :

- Sur les cr�dits de la D�l�gation � la Politique de la Ville et � l?Int�gration : pour 32.000 euros au chapitre 65, rubrique 020, nature 6574, ligne 15001 - Provisions pour associations ?uvrant pour le d�veloppement des quartiers (2011-01481 et 2011-01482),

- Sur les cr�dits de la Direction de la Jeunesse et des Sports : pour 16.000 euros (dont 3.300 euros au titre du projet Football en club (2011-01483) et 750 euros au titre du projet Tae kwon do en club (2011-02211) et 11.950 euros pour l?aide au fonctionnement de l?ensemble des projets par le biais d?une subvention compensatrice de loyer (2011-01484) au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF88001 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximit�?, pour 9.000 euros au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? (2011-01480).

Février 2011
Déliberation
2011 DPVI 5 - 2011 DJS 157
Conseil municipal
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