�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2011.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la passation d?un march� public de prestations de services, conform�ment aux dispositions de l?article 30 du Code des march�s publics, pour l?exploitation d?un espace de remise en forme au sein du stade S�bastien Charl�ty (13e) et lui demande l?autorisation de lancer le march� correspondant ;

Vu le d�cret n� 2006-975 du 1er ao�t 2006 portant Code des march�s publics et notamment son article 30 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 27 janvier 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ,au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe de passation d?un march� public de prestations de services pour l?organisation, l?animation et l?encadrement d?activit�s sportives et de loisirs au sein de l?espace de remise en forme du stade S�bastien Charl�ty situ� 99, boulevard Kellermann (13e).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � lancer le march� correspondant, conform�ment aux dispositions de l?article 30 du code des march�s publics.

Article 3 : La d�pense correspondante � l?ex�cution du pr�sent march� sera imput�e sur la fonction 412, nature 611, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011 et sous r�serves de la d�cision de financement pour les exercices suivants.

�