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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation d?un march� de services pour l?exploitation des lavatories ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 31 janvier 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 25 janvier 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 31 janvier 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 31 janvier 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation du march� de services pour la gestion des lavatories.

Article 2 : Lesdites prestations feront l?objet d?un appel d?offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 33, 40, 57 � 59 et 77 du code des march�s publics.

Article 3 : Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�.

Article 4 : Conform�ment � l?article 59-III du code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la commission d?appel d?offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions de l?article 35-II-3 si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e, ou dans le cas d?offres inappropri�es ou dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1 dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables ; ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du code des march�s publics s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du code des march�s publics.

Article 5 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 011, article 611, rubrique 821 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2011 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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