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M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Nous passons � pr�sent � l?examen du v?u r�f�renc� n� 7 dans le fascicule d�pos� par le groupe ?Les Verts? relatif � l?activit� lib�rale des m�decins hospitaliers de l?A.P.-H.P. Ce v?u ne se rapporte � aucun projet de d�lib�ration.

Madame BARANDA, vous avez la parole.

Mme Violette BARANDA. - Merci, Monsieur le Maire.

Derni�rement, les m�dias ont publi� des informations pr�occupantes concernant certaines d�rives de l?activit� lib�rale de certains m�decins hospitaliers. 4.293 m�decins hospitaliers ont droit � une activit� lib�rale, sur 34.000, soit 12 %.

Alors que les h�pitaux parisiens sont engag�s dans une politique de rationalisation des co�ts afin d?atteindre l?�quilibre financier, alors qu?une immense majorit� du personnel prend part chaque jour � cet effort, certains professeurs de renom, salari�s � l?A.P.-H.P., tireraient l?essentiel de leurs ressources, pour certains plus de 30.000 euros par mois, de leur activit� lib�rale men�e dans les locaux de l?A.P.-H.P., avec l?appui des plateaux techniques.

La disposition de 1999, supprim�e par la droite en 2002, pr�voyait que tous les paiements, y compris ceux des activit�s priv�es, se fassent aux caisses des �tablissements hospitaliers. Actuellement, en l?absence de contr�le r�el exerc� sur ce volet d?activit�, celui-ci s?op�re sur la seule d�claration des m�decins concern�s qui r�troc�dent 5,42 euros sur des consultations pouvant aller jusqu?� 300 euros.

Les administrateurs de l?A.P.-H.P. doivent pouvoir disposer de tous les �l�ments n�cessaires sur les pratiques qui nuisent gravement � l?image du service public hospitalier et de son personnel.

Il est n�cessaire de faire le point sur l?application de la r�gle qui limite � 20 % le temps qui peut �tre consacr� � l?activit� lib�rale par les m�decins hospitaliers.

Tous les membres du Conseil d?Administration de l?A.P.-H.P. doivent disposer d?�l�ments suffisamment pr�cis, ce qui n?est pas le cas aujourd?hui, d�tail des actes effectu�s, honoraires pratiqu�s, tant pour les op�rations que pour les consultations, pour statuer sur l?autorisation des contrats d?activit� lib�rale.

Cela, dans le seul but de la transparence et du respect du pluralisme.

Nous demandons �galement que les comit�s de surveillance des h�pitaux disposent de tous ces �l�ments, ce qui n?est pas toujours le cas, malheureusement.

Sur proposition des �lus du groupe ?Les Verts?, le Conseil de Paris �met le v?u que le Maire de Paris en tant que Pr�sident du Conseil d?Administration de l?A.P.-H.P. demande au Directeur g�n�ral de l?A.P.-H.P. de convoquer un Conseil d?Administration extraordinaire avec comme ordre du jour les points pr�cit�s, ainsi que la mise en place d?un dispositif de contr�le appropri�.

Merci.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BARANDA.

Monsieur LHOSTIS, voulez-vous bien r�pondre ?

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Oui. Evidemment dans ma d�l�gation, j?ai �t� interpell� par les articles parus dans la presse concernant l?activit� lib�rale dans les h�pitaux de l?A.P.-H.P.

Je rappelle, comme vous l?avez dit, que l?activit� lib�rale s?exerce dans un cadre l�gislatif et r�glementaire. C?est donc une activit� l�gale et r�glement�e. D�s 2001, j?ai rappel� aux repr�sentants des m�decins que les textes adopt�s par la majorit� de gauche impliquaient que tous les paiements, y compris ceux de l?activit� priv�e, devaient se faire aux caisses des �tablissements.

Vous savez qu?ils ont refus� d?aller dans ce sens et qu?� peine �lue en 2002, la nouvelle majorit� de droite a acc�d� � la demande de r�tablir le paiement des honoraires directement au praticien. Elle �tait tellement press�e de le faire qu?elle l?a fait de fa�on ill�gale, car le Conseil constitutionnel a cass� ce cavalier budg�taire. Mais, finalement, ils ont r�cidiv� et, aujourd?hui, c?est auto-d�claratif.

Vous l?avez rappel�, un nombre de m�decins relativement limit� par rapport au nombre de m�decins de l?A.P.-H.P. exerce ce droit. Chaque ann�e, un rapport annuel pr�sente l?activit� lib�rale, rapport dont j?ai exig� la pr�sentation en s�ance pl�ni�re du Conseil d?administration de l?A.P.-H.P., depuis trois ans, ce qui n?�tait pas le cas pr�alablement. Cela restait confin� en commission.

Dans chaque h�pital, la Commission de surveillance doit b�n�ficier d?un tel rapport. Dans les deux h�pitaux o� je si�ge � la Commission de surveillance (h�pital Pompidou et h�pital Saint-Louis), le rapport est pr�sent�.

On a �voqu�, dans la presse, la question de la r�mun�ration r�sultant de cette activit�. Le probl�me, c?est que les documents qui nous sont fournis ne sont pas nominatifs. On raisonne en masse pour chacun des �tablissements.

A la r�union du Conseil d?administration de d�cembre 2006 qui �tait consacr�e en partie � cette question, le Directeur g�n�ral et moi-m�me sommes revenus avec force sur la n�cessit� de respecter les textes.

A la suite de la publication des articles de presse, j?ai demand� au Ministre de la Sant� de d�signer une mission d?expertise et de contr�le au sein du Conseil g�n�ral des H�pitaux afin que nous puissions �tre � m�me de juger de la r�alit� de l?activit�.

Vous demandez que le Directeur g�n�ral convoque en urgence, mais je pr�f�rerais que ce soit le Pr�sident du Conseil d?administration. Le Directeur g�n�ral dans ce r�le, m�me s?il y est autoris�, cela ressemble plut�t � un putsch. Il vaudrait mieux que ce soit le Pr�sident du Conseil d?administration, comme cela se passe d?habitude, et que nous le fassions, le moment venu, quand nous aurons les �l�ments n�cessaires pour pouvoir en d�lib�rer.

Avouez que malgr� ce qui est �crit dans la presse, nous avons besoin de v�rifier si cela est en conformit� avec les textes, si cela refl�te une r�alit�, dans quelles conditions. Donc, quand nous disposerons de ces �l�ments, ils seront rapport�s devant le Conseil d?administration et on verra �ventuellement si on doit en d�duire des sanctions vis-�-vis des diff�rents m�decins qui se seraient livr�s � une activit� qui ne respecte pas ces r�gles.

Et je rappelle que j?ai demand� que le Parlement r�tablisse en urgence le fameux article qui permettrait que l?on paie aux caisses et non pas directement aux m�decins, comme cela se fait � l?heure actuelle.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Voil�. Je ne veux pas repousser votre voeu, mais je pense qu?il est mal libell� et que convoquer le Conseil d?administration en urgence ne r�pondrait pas � l?objectif de clarification que vous demandez. Mais je m?engage � ce que cela vienne devant le Conseil ult�rieurement.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - C?est donc une demande de retrait, si je comprends bien ?

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Oui, compte tenu de ce que j?ai dit.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Madame BARANDA, est-ce que les explications de M. LHOSTIS vous conviennent ? Est-ce que vous acceptez de le retirer ?

Mme Violette BARANDA. - M. LHOSTIS a oubli�, c?est que la r�glementation, la l�gislation a chang� au niveau de la retraite.

Si l?activit� lib�rale �tait autoris�e, c?est qu?au niveau de la retraite, les praticiens hospitaliers ne cotisaient qu?en tant que m�decins et non pas en tant que professeurs d?universit�. Or aujourd?hui ils cotisent pour les deux. Cela vient de changer depuis, je crois, un mois.

On pourrait donc changer la l�gislation, s?agissant de l?activit� lib�rale.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Bien. Est-ce que vous maintenez votre voeu ou pas, Madame BARANDA ?

Mme Violette BARANDA. - Non, dans le mesure o� M. LHOSTIS va quand m�me acc�der d?une fa�on ou d?une autre � mon souhait, je pense que l?on ira loin et je pense qu?au niveau de la 2e Commission les d�lib�rations seront mieux libell�es et on n?aura pas simplement ?M. le professeur untel va exercer 20 % de son activit�?. On saura les prestations, tout sera bien indiqu�.

M. Alain LHOSTIS, adjoint.- Si je suis Ministre de la Sant�, j?acc�de � tout ce que vous dites.

Mme Violette BARANDA. - Jusqu?� pr�sent, je me suis toujours abstenue l�-dessus.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - J?arr�te le d�bat. Si vous voulez bien. Merci.

Mme Violette BARANDA. - Je n?ai jamais voulu voter ces d�lib�rations parce qu?elles n?�taient pas claires et je regrette?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Donc il y a le retrait du v?u.

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