D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du 5 mars 1979 r�glementant les hommages rendus par la Ville ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?apposition d?une st�le en hommage aux victimes de l?OAS dans le cimeti�re du P�re Lachaise (20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 janvier 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv�e la proposition de M. le Maire de Paris tendant � l?apposition d?une st�le en hommage aux victimes de l?OAS, en bordure de la 88e division, � l?angle de l?avenue circulaire et de l?avenue Aguado, d?une surface de 2,02 m sur 0,30m, dans le cimeti�re du P�re Lachaise (20e).

Article 2 : Le texte de la st�le est le suivant : 1961 - 1962 En hommage � toutes les victimes de l?OAS en Alg�rie et en France, civils, militaires, �lus, magistrats, fonctionnaires, d�fenseurs des institutions et des valeurs de la r�publique.

Article 3 : La conception, la pose et l?entretien du monument seront du ressort de la Direction des affaires culturelles.

Article 4 : La d�pense correspondante, estim�e � 13.472 euros sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2011, rubrique 324, nature 2313, mission 4000099-040, individualisation 10V00149 DAC.

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