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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 f�vrier 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 f�vrier 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2007 DPA 60 des 1er et 2 octobre 2007 approuvant les modalit�s de passation du march� de travaux de restructuration et d?extension de la cr�che 38, rue Saint-Bernard (11e) en vue de la cr�ation de deux nouveaux �quipements ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d�finissant les modalit�s d?attribution � la Ville de Paris d?une subvention attribu�e dans le cadre du plan cr�che pluriannuel d?investissement pour la r�alisation de la restructuration/extension de la cr�che collective 38 rue Saint-Bernard (11e), ainsi que l?autorisation de signer ladite convention ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 31 janvier 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Le projet de convention d�finissant les modalit�s d?attribution � la Ville de Paris d?une subvention attribu�e, au titre du plan cr�che pluriannuel d?investissement, pour la r�alisation de la restructuration/extension de la cr�che collective 38 rue Saint-Bernard (11e) est approuv�.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Caisse d?Allocations Familiales de Paris la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : La recette de 580.800 euros sera inscrite au chapitre 13, article 1328, rubrique 64, compte de provision 30 000-1-99-002 du budget d?investissement de la Ville de Paris au titre des ann�es 2011 et suivantes.

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