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Vœu relatif aux élections des représentants du personnel au sein des instances de la Ville de Paris.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 f�vrier 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 f�vrier 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant la loi du 20 ao�t 2008 portant r�novation de la d�mocratie locale et r�forme du temps de travail ;

Consid�rant que cette loi modifie les crit�res de repr�sentativit� en introduisant parmi eux l?audience de chaque organisation syndicale mesur�e sur la base des �lections professionnelles ;

Consid�rant l?inqui�tude de nombreux repr�sentants syndicaux quant � la date des prochaines �lections des repr�sentants du personnel au sein des instances paritaires de la Ville de Paris ;

Consid�rant que certains syndicats verraient leur repr�sentativit� diminuer du fait du d�part en retraite de leurs repr�sentants en cours de mandat ;

Sur la proposition de M. Jean-Fran�ois LAMOUR, Mme Claude-Annick TISSOT et des �lus du groupe UMPPA,

Emet le voeu :

Que le Maire de Paris informe les Conseillers de Paris du calendrier des �lections des repr�sentants du personnel au sein des instances de la Ville de Paris.

Février 2011
Déliberation
2011 V. 7
Conseil municipal
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