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2007, DLH 15 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphytéotique portant location du terrain communal situé 28, rue Pixérécourt (20e).
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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 15 qui a fait l?objet d?un amendement n� 35 d�pos� par le groupe ?Les Verts?.
Vous l?avez d�fendu, Monsieur BLET.
Monsieur MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Avis d�favorable.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 35 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
L?amendement n� 35 est repouss�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 15.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 15).
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Débat
Conseil municipal