D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 mars 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 mars 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal,

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris du 28 septembre 1987 cr�ant la Z.A.C. ? Bercy ? (12e) ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris du 29 f�vrier 1988 approuvant le plan d?am�nagement de zone ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris du 16 d�cembre 1988 approuvant les �l�ments financiers, le programme des �quipements publics et donnant autorisation au Maire de signer le trait� de concession ;

Vu le trait� de concession du 6 avril 1989 confiant la r�alisation de la ZAC ? Bercy ? � la soci�t� d?�conomie mixte d?am�nagement de l?Est de Paris (SEMAEST), modifi� par avenants en date des 2 ao�t 1995, 2 avril 1997, 12 f�vrier 1999, 6 f�vrier 2002, 8 octobre 2002 et 30 d�cembre 2005 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date des 11, 12 et 13 d�cembre 2006 supprimant la ?ZAC Bercy? (12e) ;

Vu le dossier de reddition des comptes pr�sent� par la SEMAEST comportant le bilan financier d�finitif et l?�tat r�capitulatif des d�penses et des recettes ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver les comptes d�finitifs de la Zone d?Am�nagement Concert� ?Bercy? (12e) et de donner � la SEMAEST quitus d�finitif de sa gestion ;

Vu l?avis du Conseil du 12�me arrondissement, en date du 31 janvier 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO au nom de la 8e commission et M. Bernard GAUDILLERE au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article 1 : Les comptes d�finitifs de l?op�ration d?am�nagement de la ?ZAC Bercy? (12e), tels qu?ils sont annex�s � la pr�sente d�lib�ration, sont approuv�s et il est donn� quitus d�finitif � la SEMAEST de sa gestion.

Article 2 : Le bilan financier final de la ?ZAC Bercy? (12e) est arr�t� � la somme de 173 032 514,96 euros HT en d�penses et de 392 794 897,75 euros HT en recettes. L?exc�dent final est arr�t� � 219 762 382,78 euros ;

Article 3 : la SEMAEST reversera � la Ville de Paris la somme de 131 740 942,35 euros, repr�sentant le solde non encore recouvr� de cet exc�dent. La recette correspondante sera constat�e au compte 75, sous compte 758, fonction 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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