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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert, et lui demande l?autorisation de signer le march� de fourniture et de livraison de sacs de propret� pour les d�chets collect�s en porte-sacs sur la voie publique, dans les jardins et cimeti�res et sur les roule-sacs ;

Vu le d�cret n� 2006-975 portant code des march�s publics du 1er ao�t 2006, modifi� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�es les modalit�s de lancement de l?appel d?offres ouvert concernant un march� � bons de commande pour la fourniture et de livraison de sacs de propret� pour les d�chets collect�s en porte-sacs sur la voie publique, dans les jardins et cimeti�res et sur les roule-sacs.

Article 2 : Sont approuv�s les actes d?engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et le r�glement de la consultation dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs au march� de fourniture et de livraison de sacs de propret� pour les d�chets collect�s en porte-sacs sur la voie publique, dans les jardins et cimeti�res et sur les roule-sacs, pour une dur�e fix�e � 12 mois reconductible trois fois au maximum.

Article 3 : Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� un ou plusieurs lots n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53-I � III du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie n�goci�e.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� conform�ment au choix de la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris.

Le montant du march� pourra varier entre 300.000 euros HT (358.800 euros TTC) et 800.000 euros HT (956.800 euros TTC) par p�riode de 12 mois.

Article 5 : Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget de la Ville de Paris, au titre de l?exercice 2011 et aux m�mes chapitres et natures du m�me budget des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement :

Pour la direction de la propret� et de l?eau sur la mission 460, chapitre 011, nature 60 633, fonction 8, rubrique 813 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Pour la direction des espaces verts et de l?environnement sur la mission 281, chapitre 011, nature 60 632, fonction 8, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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