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Subvention à la société Carte blanche Musique (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la soci�t� Carte blanche Musique ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 1.000 euros est attribu�e � la soci�t� Carte blanche Musique - 22, rue des Thermopyles (14e).

Article 2 : La d�pense correspondante soit 1.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011 chapitre 65, nature 6574, fonction 33, ligne VF40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Février 2011
Déliberation
2011 DAC 13
Conseil municipal
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