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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la modification du dispositif de solidarit� internationale de la Ville de Paris pour l?eau et l?assainissement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Est approuv�e la modification du dispositif de solidarit� internationale de la Ville de Paris pour l?eau et l?assainissement, autoris� par la loi n� 2005-95 du 9 f�vrier 2005.

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