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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 janvier 2011, par lequel M le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � trois associations sportives du 19e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 31 janvier 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 7.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2011 � l?association Soci�t� Athl�tique Club des Arts Martiaux de Paris (SACAMP) (17464 - X02370 / 2011_00695) 75, rue de l?Ourcq (19e).

Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 7.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2011 � l?association A.S.Belleville (17879 - X03946 / 2011_00541) 20, rue Edouard Pailleron (19e).

Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 9.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2011 � l?association Les Mouettes de Paris (141 - D02819 / 2011_00588) 14, rue d?Alsace-Lorraine (19e).

Article 4 : La d�pense correspondante, d?un montant total de 23.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF 88001 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2011 et suivants, sous r�serve de la d�cision finale de financement.

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