D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code g�n�ral de la propri�t� des personnes publiques et notamment son article L.2122-20. ;

Vu la convention approuv�e au Conseil de Paris en date des 9 & 10 mars 2009 et sign�e entre la Ville de Paris, le D�partement de Paris et Emma�s Defi, le 25 mars 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Maire de Paris propose de l?autoriser � signer un protocole sur le march� Riquet situ� 5-7 rue du Docteur Lamaze � Paris 19e ;

Vu le projet de protocole annex� � la pr�sente d�lib�ration, et le projet de bail emphyt�otique administratif, joint au dit protocole ;

Vu l?avis de France Domaine Paris en date du 7 janvier 2011 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 19e arrondissement en date du 1er f�vrier 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 31 janvier 2011 ;

Consid�rant l?int�r�t g�n�ral qui s?attache au maintien d?une activit� commerciale dans le march� Riquet, et au d�veloppement d?une activit� d?insertion sociale de collecte, reconditionnement et vente d?objets, et qui justifie de recourir � un bail emphyt�otique administratif ;

Consid�rant que les am�nagements int�rieurs propos�s par l?association Emma�s D�fi dans le march� Riquet r�pondent � la destination du site et assurent une ouverture du b�timent au public ;

Consid�rant que France Domaine Paris, dans son avis en date du 7 janvier 2011, a indiqu� qu?estim�e � 60.000 euros du fait de l?objet social de l?op�ration, la redevance forfaitaire annuelle pour le bail emphyt�otique administratif serait difficilement atteinte compte tenu de l?activit� ;

Consid�rant que le contrat pr�voit une redevance forfaitaire annuelle de 10 000 euros compl�t�e d?une part variable �gale � 3% du chiffre d?affaires r�alis� par l?activit� bric-�-brac du site quand celui-ci d�passe 7 millions d?euros ; que ce dispositif de redevance est justifi� eu �gard � la dimension sociale du projet, � l?importance des travaux � r�aliser, � l?int�r�t g�n�ral du projet et au but non lucratif de l?association Emma�s D�fi ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Seybah DAGOMA au nom de la 2e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le protocole sur le march� Riquet sis 5-7 rue du Docteur Lamaze (19e) et le projet de bail emphyt�otique administratif joint � la pr�sente d�lib�ration, dont les conditions essentielles sont les suivantes :

- Le contrat sera conclu pour une dur�e de 25 ans.

- Le contrat sera assorti d?une redevance fixe annuelle d?un montant de 10.000 euros, et d?une redevance variable �gale � 3% du chiffre d?affaires r�alis� par l?activit� bric-�-brac du site quand celui-ci d�passe 7 millions d?euros HT.

- A l?expiration du contrat, l?immeuble redeviendra la propri�t� de la Ville de Paris, sans qu?elle ait � verser une quelconque indemnit� au preneur.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer le protocole avec l?association Emma�s D�fi.

Article 3 : L?association Emma�s D�fi est autoris�e � effectuer toutes �tudes pr�alables aux travaux, � d�poser toutes demandes d?autorisation administrative ou les d�clarations de travaux n�cessaires � la r�alisation de son programme, et � r�aliser tous les travaux d?am�nagement int�rieur correspondants.

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