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Signature d’un avenant à la convention triennale 2010-2012 avec le Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris (CLLAJ de Paris) pour l’attribution d’une subvention. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 f�vrier 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 f�vrier 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention et lui propose l?attribution d?une subvention avec l?association Comit� Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris (CLLAJ de Paris) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Comit� Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris (CLLAJ de Paris) 1-3, rue Princesse (6e).

Article 2 : Une subvention d?un montant de 145.000 euros au titre de l?exercice 2011 est attribu�e � l?association Comit� Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris (CLLAJ de Paris) (X00809/2011_00079).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2011 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Février 2011
Déliberation
2011 DJS 139
Conseil municipal
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