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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, livre V et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le d�cret n�2006-975, du 1er ao�t 2006, modifi�, portant code des march�s publics ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le principe et les modalit�s de la passation d?un march� ayant pour objet la fourniture et la livraison de produits insecticides et lui demande l?autorisation de signer le dit march� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Le principe du lancement d?une consultation, relatif � la fourniture et la livraison de produits insecticides, est approuv�.

Article 2 : Les modalit�s de passation de la consultation correspondante selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en, lanc� en vertu des articles 33, 40, 57 � 59 et 77 du code des march�s publics sont approuv�es.

Article 3 : Le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, ainsi que l?acte d?engagement et ses annexes, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, sont approuv�s.

Article 4 : Conform�ment au code des march�s publics, dans les cas o� la consultation ne ferait l?objet d?aucune candidature, d?aucune offre ou seulement d?offres inappropri�es, irr�guli�res ou inacceptables au sens du code des march�s publics,

M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march�s n�goci�s, apr�s d�cision favorable de la commission d?appel d?offres.

Article 5 : Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement (chapitre 11, nature 60631, fonction 12) de la Ville de Paris pour l?exercice 2011 et pour les exercices ult�rieurs (2012, 2013, 2014 et 2015), sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 6 : Le montant minimal annuel tous lots confondus s?�l�ve � 31.000 euros HT, soit 124.000 euros HT sur quatre ans en cas de reconduction des march�s. Le montant maximal annuel s?�l�ve � 150.000 euros HT, soit 600.000 euros HT sur quatre ans.

Article 7 : Les montants annuels TTC estim�s sont les suivants

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Article 8 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� r�sultant de cette consultation.

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