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2007, Vœux déposés par l’Exécutif municipal relatifs au renouvellement des baux et à la relocation. Vœu déposé par le groupe socialiste et radical de gauche relatif à la limitation des loyers. Vœu déposé par le groupe communiste relatif au blocage des loyers.


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen de quatre v?ux r�f�renc�s nos 39, 39 bis, 40 et 41 qui sont li�s au blocage des loyers.

La parole est � M. GATIGNON.

M. Pierre GATIGNON. - Merci, Monsieur le Maire.

Nul n?ignore dans cette assembl�e que les loyers parisiens mais aussi sur l?ensemble du territoire national atteignent aujourd?hui des niveaux qui les rendent inaccessibles � la grande majorit� des salari�s.

D�s mars 2004, le groupe socialiste avait propos�, et le Conseil avait adopt�, un voeu demandant l?encadrement des loyers � la relocation. Cette question est plus que jamais d?actualit� puisque l?�volution connue par les prix n?a cess� depuis trois ans de conna�tre une aggravation.

C?est pourquoi nous demandons aujourd?hui - puisque cette demande d?encadrement des loyers n?avait pas �t� rendue possible par la l�gislation actuelle - et alors qu?un certain nombre de candidats � l?�lection pr�sidentielle se sont d�j� prononc�s en faveur de ce que l?on appelle le ?bouclier logement?, un plafonnement des d�penses de loyers par rapport aux revenus des m�nages, que le Maire de Paris interpelle l?ensemble des candidats � cette �lection afin que ceux-ci prennent des engagements visant � mettre en oeuvre le bouclier logement.

D?autre part, parce que cette disposition va bien au-del� de la seule situation parisienne, nous demandons qu?un dispositif l�gislatif soit �tudi� pour permettre cet encadrement dans les zones particuli�rement tendues avec possibilit� de r�vision annuelle de ces dispositions limitatives.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. DAGUENET.

M. Jacques DAGUENET. - Oui, c?est la pr�sentation de notre voeu relatif au blocage des loyers.

Jamais la part des loyers n?a �t� aussi �lev�e dans le budget des m�nages. Je rappelle qu?en 2005, le taux d?effort atteint le chiffre record de 46,9 % pour une personne isol�e au S.M.I.C., de plus de 48 % pour un couple avec deux enfants touchant un S.M.I.C. et demi et parall�lement les prix des loyers connaissent effectivement des hausses vertigineuses pendant que le pouvoir d?achat des familles ne cesse de baisser.

La baisse du pouvoir d?achat et l?augmentation des loyers ne peuvent que renforcer la pr�carisation des populations. A cette situation s?ajoute aussi une v�ritable p�nurie d?offres de logements sociaux. En effet, l?effort de construction consenti par l?Etat reste inaccessible � la majorit� des m�nages fran�ais. Il est donc urgent que l?Etat, les pouvoirs publics interviennent. Le Gouvernement doit prendre ses responsabilit�s et bloquer les loyers ; revenir aussi sur la loi M�haignerie de 1989 qui a totalement lib�ralis� la fixation des loyers � la relocation.

Il faut en m�me temps obliger l?Etat � encadrer les loyers et d�cider des plafonds de ceux-ci. Ces d�cisions devraient s?inscrire dans la dur�e et notamment jusqu?� la r�sorption du d�ficit de l?offre de logements sociaux.

C?est pourquoi nous proposons un voeu qui demande que le Maire de Paris intervienne aupr�s du premier Ministre afin de demander le blocage des loyers dans le parc priv�, de remettre en cause la loi M�haignerie qui a lib�ralis�, comme je le disais, la fixation des loyers et mettre en place aussi un encadrement des loyers. Et que la Ville de Paris s?engage parall�lement � saisir le Pr�fet de la capitale en vue d?activer le droit de r�quisition des immeubles des institutionnels.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Si j?ai bien compris, il y a eu diff�rentes interventions sur l?ensemble des voeux. J?interviendrai avec une r�ponse globale. Bien s�r l?Ex�cutif propose un v?u n� 39 bis sur le blocage des loyers � Paris compte tenu de la situation dramatique d?un grand nombre de Parisiens qui ne peuvent plus se loger � Paris eu �gard aux loyers exorbitants demand�s notamment � la relocation. C?est pourquoi le Conseil de Paris �met le v?u que le Maire de Paris saisisse le Gouvernement d?une d�cision urgente suite � la situation de crise que nous vivons pour demander le blocage des loyers en cours, et d?autre part fixer le maximum � 16 euros/m�tre carr� concernant la relocation.

En ce qui concerne le probl�me des expulsions, si on en a parl�, bien �videmment l?Ex�cutif a d�pos� un voeu concernant le probl�me des expulsions locatives, en liant cela � l?application par anticipation d?un certain nombre de faits pr�cis avec la nouvelle loi ?Droit au logement opposable? qui doit �tre vot�e dans les prochains jours.

En ce qui concerne le v?u de M. GATIGNON, c?est bien volontiers que j?y r�pondrai favorablement.

En ce qui concerne le v?u pr�sent� par le groupe communiste et M. DAGUENET, je suppose qu?il votera le v?u contre les expulsions pr�sent� par l?Ex�cutif mais s?il maintenait son v?u, je ne pourrais le suivre, rejoignant dans l?esprit certes ce qu?il souhaite, mais en les termes, ce n?est pas acceptable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Oui, alors je vais mettre?

Monsieur DAGUENET ?

M. Jacques DAGUENET. - Nous voterons le v?u de l?Ex�cutif concernant le blocage des loyers qu?a propos� Jean-Yves MANO, mais nous maintenons le n�tre.

Nous proposons que le Maire de Paris prenne un arr�t� d�clarant Paris zone hors expulsion locative et qu?aucune famille ne soit expuls�e pour des raisons �conomiques ou � cause des effets de l?ins�curit� sociale.

Il s?agit aussi d?interpeller le Premier Ministre pour que figure l?interdiction des expulsions locatives dans la programmation de la loi pour le droit au logement opposable.

Enfin, dans l?imm�diat nous proposons d?obtenir du Pr�fet de police et du Pr�fet de Paris un moratoire sur les expulsions prenant effet au 1er mars 2007.

Ce sont des actes politiques forts qu?il conviendrait aussi de porter. C?est la raison pour laquelle nous maintiendrons notre voeu.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - D?accord.

Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopt�. (2007, V. 67).

Le voeu n� 41 est retir�.

Et je mets aux voix, � main lev�e, le voeu d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopt�. (2007, V. 66).

Février 2007
Débat
Conseil municipal
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