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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir visant l’ensemble des bâtiments situés au 2bis Cité Aubry (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 mars 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 mars 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L 2511-1 ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R 451-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet l?autorisation de d�poser la demande d?un permis de d�molir visant l?ensemble des b�timents situ�s au 2bis Cit� Aubry (20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 27 janvier 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande d?un permis de d�molir visant l?ensemble des b�timents situ�s au 2bis Cit� Aubry (20e).

Février 2011
Déliberation
2011 DLH 27
Conseil municipal
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