Adhésion de la Mairie de Paris, en qualité de membre fondateur, à l’association pour le prolongement du tramway T8. Mme Annick LEPETIT et M. Pierre MANSAT, rapporteurs.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2011.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2011.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de Sch�ma Directeur de la R�gion Ile de France (SDRIF) adopt� par le Conseil R�gional d?Ile de France le 25 septembre 2008 ;
Vu les projets de statuts de l?association pour le prolongement du tramway T8 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 janvier 2011 relatif � l?adh�sion de la Mairie de Paris, en qualit� de membre fondateur, � l?association pour le prolongement du tramway T8 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission et par M. Pierre MANSAT, au nom de le la 8e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � adh�rer, au nom de la ville de Paris et en qualit� de membre fondateur, � l?association pour le prolongement du tramway T8.
Article 2 : La Mairie de Paris sera repr�sent�e � l?Assembl�e G�n�rale de l?association par le Maire ou son repr�sentant d�sign�.
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