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Signature d’un avenant n°1 à convention avec l’association Espace Bénévolat menant des actions spécifiques sur le thème de l’apprentissage du Français. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � l?association ?Espace B�n�volat? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 10.000 euros est octroy�e � l?association Espace B�n�volat (D00277/2011-xxxxx) - 130, rue des Poissonniers (18e), pour le projet ?C?urs � Lire?.

Article 2 : M. le Maire est autoris� � signer avec l?association Espace B�n�volat l?avenant n�1 � la convention triennale 2010-2012 conclue entre la Ville de Paris et ladite association ; le texte de la convention joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 10.000 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association pour l?ann�e 2011.

Article 3 : La d�pense totale de 10.000 euros correspondant aux subventions de l?article 1 � 2 sera imput�e sur la provision du chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des Etrangers non communautaires? du budget de fonctionnement 2011 de la Ville de Paris.

Février 2011
Déliberation
2011 DPVI 21
Conseil municipal
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