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M. Yves CONTASSOT, adjoint pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration CAS 1 relatif � la modification du chapitre 2.2, Titre IV/B du R�glement municipal.

Mme BARLIS n?est pas l�.

Je mets donc directement aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration CAS 1.

Qui est favorable ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, CAS 1).

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