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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L.2122-21 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le protocole d?accord entre la Ville de Paris, Monsieur Patrick PAOLI et la soci�t� OPTENSE afin de mettre un terme au litige qui les oppose sur l?utilisation du nom de domaine ?paris-plage.fr? et � l?autoriser � le signer ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART et M. Jean-Louis MISSIKA. au nom de la 2 �me commission,

D�lib�re :

Article 1 : Le protocole d?accord entre la Ville de Paris, M. Patrick PAOLI et la soci�t� OPTENSE annex� � la pr�sente d�lib�ration est approuv�.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer le protocole d?accord.

Article 3 : La recette sera imput�e au chapitre 77, nature 7788 du budget de fonctionnement 2011 de la Ville de Paris.

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