Signature d’une convention avec l’association Avantic pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2011.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2011.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal,
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales,
Vu l?avis du conseil du 3�me arrondissement en date du 31 janvier 2011 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Avantic ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis Missika, au nom de la 2�me Commission,
D�lib�re :
Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention 2011, dont le texte est joint en annexe, avec l?association Avantic situ�e au 5, rue Perr�e - 75003 PARIS, pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention d?un montant de 50.000 euros est attribu�e � l?association Avantic.
Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 90 Chapitre 65 article 6574 ligne 55002 du budget de fonctionnement 2011 et exercices suivants de la Ville de Paris.
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