retour Retour

Signature d’une convention avec l’association Avantic pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales,

Vu l?avis du conseil du 3�me arrondissement en date du 31 janvier 2011 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Avantic ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis Missika, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention 2011, dont le texte est joint en annexe, avec l?association Avantic situ�e au 5, rue Perr�e - 75003 PARIS, pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 50.000 euros est attribu�e � l?association Avantic.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 90 Chapitre 65 article 6574 ligne 55002 du budget de fonctionnement 2011 et exercices suivants de la Ville de Paris.

Février 2011
Déliberation
2011 DDEEES 32
Conseil municipal
retour Retour